Le groupe EPY souhaite inscrire à l'ordre du jour du Conseil de ce 29 janvier 2024 les points suivants:
1. Ambiance au sein du personnel communal : comme nous l’avions déjà fait une première fois en août dernier, nous aimerions que la Directrice générale ou, à défaut, le Collège, 1) refasse un point sur chacune des actions envisagées dans le plan d’action et donc la concrétisation était planifiée en 2023.
Réponse de la Directrice générale:
Rappel des facteurs de risques identifiés suite à l’analyse générale des risques psychosociale menée par TEXTE MASQUÉ | RGPD
6 facteurs de risques identifiés comme prioritaires et intégrés dans le plan d’actions subséquent (validé en juin 2023 par le CPPT – présenté aux agents en juin 2023 ainsi que dans les grands axes au CC en août 2023):
- Équipements de travail
- Structure de l’organisation
- Environnement de travail
- Evolution de carrière
- Relation avec la ligne hiérarchique
- Relations avec le Politique et la direction générale
La Directrice générale fait le point sur chacune des actions menées ou en cours de réalisation.
Pour le détail de l'état d’avancement des actions au sein de ces catégories, il est renvoyé au rapport en annexe de ce point.
2. Gestion du Complexe de Purnode : suites accordées par le Collège aux interventions du groupe EPY lors de la séance du Conseil communal du 18 décembre 2023
Réponse Collège:
La convention telle que présentée au Conseil communal du 18 décembre 2023 a été adaptée suivant les éléments discutés en séance et a été signée.
Pour le volet "utilisation de la partie football", les discussions sont toujours en cours avec le RFC Yvoir sur le choix du site et les adaptations à apporter.
Quant aux statuts de l'asbl, ils ne présentent pas de problème majeur; pour rappel, les statuts ont été publiés au Moniteur belge.
Le Bourgmestre demande au groupe de lui lister les différents points qui leur posaient question.
3. Ecole de Dorinne-Spontin : nous aimerions connaître / savoir …
- la liste des entreprises ayant répondu au marché public dans le délai, celles qui rencontrent les critères de sélections et, parmi celles-ci, le prix remis ?
- si le Collège a déjà attribué le marché ?
- si oui, à quelle entreprise ou, à défaut, dans quel délai compte-t-il le faire ?
- si des ajustements du projet sont envisagés ; et, si c’est le cas, quelle est leur nature, leur ampleur et pour quel motif ?
- la position de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
- la date envisagée du début des travaux ?
Réponse Collège:
Le Bourgmestre synthétise la situation en ce dossier.
Au moment de l'ouverture des offres, il apparaît que les prix sont beaucoup plus importants que le métré estimatif. la situation est extrêmement grave car s'agissant de la Fédération wallonie Bruxelles dans le cas où les normes financières sont dépassées, les subsides sont perdus.
Le service Marché Public est en contact avec les services de la FWB et avec l'auteur de projet pour analyser cette situation particulière afin d'explorer les pistes de solution. En théorie, une piste se dégagerait si on arrive à la conclusion que les offres sont inacceptables au regard de la loi sur les marchés publics.
Donc, à ce stade, le dossier est toujours en phase d'analyse notamment du point de vue de la sélection qualitative.
Comme pour tous les dossiers initiés par le Collège, on veut explorer jusqu'au bout toutes les solutions possibles.