Arrêté du Conseil communal du 29 janvier 2024 relatif à la convention pour occupation et gestion des bâtiments communaux situés à Yvoir - "L'île d'Yvoir" et la salle dite "du Syndicat d'Initiative d'Yvoir" - conclue avec l'ASBL "Syndicat d'Initiative d'Yvoir" ainsi qu'aux subventions octroyées durant l'exercice 2022: justificatifs pour l'année 2022

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8;

Considérant la convention conclue avec l’ASBL « Syndicat d’Initiative d’Yvoir»  pour occupation et gestion des bâtiments communaux situés à Yvoir  –  « l’île d’Yvoir » et la salle dite « du Syndicat d’Initiative d’Yvoir » - adoptée par le Conseil communal le 24 avril 2006, modifiée par le Conseil communal en ses séances des 25 novembre 2008 et 23 février 2015;

Considérant les documents présentés, reçus par le service « Finances » :

• Rapport d’activités 2022 et Budget prévisionnel 2023
• Bilan et Comptes de résultats 2022;

Considérant que la transmission du dossier à la Directrice financière pour avis préalable n’est pas obligatoire et que son avis n’a pas été sollicité;

Sur proposition du Collège communal;

Considérant que, conformément à l’article L1122-19, 2° du CDLD, Messieurs Marcel COLET et Julien ROSIERE, membres de l’ASBL « Syndicat d’Initiative d’Yvoir », ne prennent pas part au vote

Après en avoir délibéré ;

Décide

Article unique:

Les documents présentés (rapport d’activités 2022 et budget prévisionnel 2023, bilan et compte de résultats 2022), établis par l’ASBL « Syndicat d’Initiative d’Yvoir», sont approuvés.

Aucun document complémentaire n’est exigé.