Observations
Mme GEERAERTS, échevine en charge du Tourisme présente le point;
Délibération
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), notamment son article L1122-30 ;
Vu la convention datée du 24 mars 2026 transmise par la Province du Hainaut (Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut);
Vu la convention de partenariat approuvée par le Conseil Communal du 29 août 2022;
Considérant que l'article L1122-30 du CDLD prescrit que "le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal" ;
Considérant que la Province du Hainaut (Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut) a proposé, par courrier du 24 mars 2026, à la Commune d'Aiseau-Presles, la convention en vue de la création, l'entretien, la mise à jour et la gestion du réseau points-noeuds sur le territoire communal, et ce, conformément au Code Wallon du Tourisme ;
Considérant que la présente convention a pour objet d'établir les modalités de collaboration entre la Fédération du Tourisme et la Commune pour :
- la conception, la structuration et la validation des tracés des nouveaux réseaux à points-noeuds pédestres et cyclables, dont les extensions ;
- l'implantation et le balisage conforme aux normes légales ;
- l'entretien courant et technique des réseaux existants (maintenance et remplacement) ;
- la mise à jour des données cartographiques et numériques des itinéraires ;
- le suivi administratif et règlementaire lié à la gestion du réseau ;
Considérant que celle-ci annule et remplace la convention de partenariat validée par le Conseil Communal du 29 août 2022 relative au réseaux à points-noeuds vélo et pédestre sur le territoire communal ;
Considérant que la convention prendra effet à compter de la date de signature et qu'elle est conclue pour une durée de 10 ANS ;
Après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents;
DECIDE :
Article 1 : D'adhérer à la convention ci-jointe et d'accepter les modalités de développement et d'entretien du réseau tels que précisés dans ladite convention.
Article 2 : De désigner au sein de la Commune une personne de contact qui aura le rôle "d'agent-relais" pour le projet, à savoir Madame Louise Mabrouk et Madame Alexandra Benitez y Ronchi
Article 3 : De signaler à l'opérateur tout changement dans les personnes désignées à l'article 2 ci-avant.
Article 4 : De transmettre la présente décision :
- A la Province du Hainaut (Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut) ;
- au Service des Finances ;
- au Service CVL (Travaux).
Article 5 : De charger le Collège Communal du suivi de ce partenariat et particulièrement de l'opportunité de conclure les conventions de stage.