2026.1560 3P - Marché annuel 2026-2029 - Produits d'entretien – Approbation des conditions, du mode de passation et des firmes à consulter

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) et l'article 57, et notamment  articles 2, 36° et 48 permettant une réalisation conjointe du marché pour le compte de plusieurs adjudicateurs ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant les besoins de fournitures de produits d'entretien pour le Service du Personnel d'entretien pour l'année 2026-2027 ;

Considérant le cahier des charges N° 2026.1560 3P relatif au marché “Marché annuel 2026-2027 - Produits d'entretien ” établi par les Marchés publics en collaboration avec le service du Personnel d’entretien ;

Considérant que ce marché est divisé en :

• Marché de base (Marché annuel 2026-2029 - Produits d'entretien), estimé à 13.099,17 € hors TVA ou 15.850,00 €, 21% TVA comprise ;
• Reconduction 1 (Marché annuel 2026-2029 - Produits d'entretien), estimé à 13.099,17 € hors TVA ou 15.850,00 €, 21% TVA comprise ;

• Reconduction 2 (Marché annuel 2026-2029 - Produits d'entretien ), estimé à 13.099,17 € hors TVA ou 15.850,00 €, 21% TVA comprise ;

• Reconduction 3 (Marché annuel 2026-2029 - Produits d'entretien ), estimé à 13.099,17 € hors TVA ou 15.850,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 52.396,68 € hors TVA ou 63.400,00 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant qu'il s'agit d'un marché conjoint pour lequel il est recommandé que Commune d'Amay exécutera la procédure et interviendra au nom de CPAS d'Amay, Centre Sportif Local Intégré et Régie de Quartier d'Amay à l'attribution du marché ;

Considérant que les achats collectifs peuvent permettre une économie considérable et une simplification administrative ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’année 2026 et 2027, divers articles budgétaires FFF/125-48 ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 27 février 2026 et a été rendu 3 mars 2026  ;

Considérant la transmission du dossier au Direction Financière pour avis préalable en date du 27/02/2026,

Considérant l'avis pris connaissance du Direction Financière remis en date du 03/03/2026,

A l'unanimité

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2026.1560 3P et le montant estimé du marché “Marché annuel 2026-2027 - Produits d'entretien ”, établis par les Marchés publics en collaboration avec le Service du Personnel d’entretien. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 26.198,34 € hors TVA ou 31.700,00 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable

Article 3 : La Commune d'Amay est mandaté pour exécuter la procédure et pour intervenir, au nom de CPAS d'Amay, Centre Sportif Local Intégré et Régie de Quartier d'Amay, à l'attribution du marché.

Artcile 4 : En cas de litige concernant ce marché public, chaque pouvoir adjudicateur est responsable pour les coûts éventuels occasionnés par celui-ci, à concurrence de sa participation au marché.

Article 5 :Copie de cette décision est transmise aux pouvoirs adjudicateurs participants.

Article 6 : De consulter les opérateurs économiques suivants dans le cadre de la procédure négociée sans publication préalable :

• E. HENROTTE Distribution, Rue Vinâve des Stréats, 116 à 4537 VERLAINE ;
• ETS RUTTEN, Rue des Châtaigniers, 7 à 4121 NEUPRÉ ;
• NEW DEBOUNY, Rue A. Deponthière, 50 à 4431 LONCIN ;
• PRO EQUIP, Rue de l'Abbaye 25 à 4040 HERTSAL.

• BOMA Liège, Rue de Hermée 306 à 4040 HERSTAL

• ServiClean SRL Quai aux briques 46 à 1000 Bruxelles

• Mondo Chaussée de Tirlemont 75 D6 à 5030 GEMBLOUX

article 7 : De fixer la date limite pour faire parvenir les offres à l'administration au 15 avril 2026 à 11h00.

Article 8 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’année 2026 à 2029, divers articles budgétaires FFF/125-48 ;

Article 9 :De transmettre la présente décision au service des finances pour information