Centre culturel - Subsides - Confirmation des montants - Demande de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Vu les ODD 16 (institutions efficaces) et 17 (partenariats pour la réalisation d'objectifs)

Vu l'article L11222-30;

Vu le décret de la Communauté française du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14/10/2014 portant exécution du décret du 21/11/13 relatif aux centre culturels ;

Vu le contrat-programme établi par le Centre Culturel d’AMAY pour la période de 2027-2031;

Considérant le courrier de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 25/2/26, sollicitant le centre culturel pour confirmation de montants par la Commune;

A l'unanimité

Article 1 : de confirmer les montants octroyés ou valorisés au centre culturel pour un total de :

- 2026 : 128.697,88 €

- 2027 : 130.518,01 €

- 2028 : 132.378,28 €

- 2029 : 126.535,02 €

- 2030 : 128.478,14 €

- 2031 : 130.464,36 €

Le détail des montants se trouvent dans le tableau annexé à la présente.

Article 2 : de confirmer que la subvention de fonctionnement sera adaptée si la parité n'était plus rencontrée à dater de 2029.

Article 3 : de transmettre la présente délibération au centre culturel.