Asbl Central - Délégués de la commune dans les différentes associations - Désignation

Note de synthèse

Suite à la démission de Madame Kenza Hassaini actée au Conseil communal du 20 janvier 2026, il convient de désigner à l'assemblée générale de l'Asbl Central un nouveau 1 délégué(e), membre du conseil communal dont le mandat est attribué au groupe PS en application de la Clé d’Hondt.

Les candidatures sont à adresser à Madame la Directrice générale au plus tard pour le 13 mars 2026.

Décision

• Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-34 § 2 ;
• Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;
• Attendu qu’à l’issue des élections communales du 13 octobre 2024, la composition des organes des différentes intercommunales et associations doit être renouvelée ;
• Considérant que par décision du 05 juillet 2007, notre Commune est affiliée à l’Asbl Centre Culturel Régional du Centre ; 
• Vu les statuts de l’Asbl Centre Culturel Régional du Centre devenue CENTRAL Asbl en 2018;
• Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués aux fins de représenter la commune d’Anderlues au sein de l’assemblée générale de CENTRAL Asbl ; 
• Considérant la décision du Conseil communal du 21 janvier 2025 décidant de retenir le système de la clé d’Hondt en tant que méthode de calcul pour la désignation des délégués dans les intercommunales et les différentes associations dont la commune est membre et où les articles 167 et 168 du Code électoral ne sont pas obligatoirement applicables ;
• Considérant que l’application de la clé d’Hondt donne 2 mandats au groupe AJC et 1 mandat au groupe PS;
• Vu la décision du Conseil communal du 18 février 2025 de désigner Madame HASSAINI Kenza en qualité de déléguée issue du groupe PS représentant la Commune d’Anderlues à l’assemblée générale de CENTRAL Asbl;.
• Vu la démission de Madame HASSAINI Kenza de ses fonctions de Conseillère communale en date du 20 janvier 2026 ;
• Considérant qu'en application de l’article L1122-9 du CDLD, la démission prend effet à la date où le Conseil en prend acte;
• Considérant qu'il convient de remplacer celle-ci à l'assemblée générale de l'Asbl Central;

• Vu la candidature de M...... pour le groupe PS;

• Considérant qu'il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir ;

En conséquence, le Conseil PREND ACTE de la nomination du/de la délégué(e) suivant(e) pour représenter la Commune d'Anderlues à l’assemblée générale de CENTRAL Asbl.

Article 1er : M.  est désigné(e) en qualité de délégué(e) issue du groupe PS représentant la Commune d’Anderlues à l’assemblée générale de CENTRAL Asbl.

Article 3 : Copie de la présente délibération sera transmise à CENTRAL Asbl.