Asbl Centre Culturel d’Anderlues « La Bourlette » - Engagement financier de la Commune pour la période 2027 à 2033 – Délibération du Collège communal du 03 mars 2026 - Ratification et Approbation

Note de synthèse

Dans le cadre du renouvellement de la reconnaissance du Centre culturel d’Anderlues par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Commune doit formaliser son engagement financier pluriannuel 

Le Conseil communal est invité à approuver la délibération adoptée par le Collège communal du 03 mars 2026 décidant du principe de l'engagement financier de la Commune d'Anderlues pour la période de reconnaissance sollicitée "2027–2033" et le futur contrat-programme, en incluant une indexation annuelle estimée à 2% à partir de 2027. 

Voir annexes.

Décision

• Vu le Code wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
• Vu le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels, et plus particulièrement l’article 106, §2, 3^ème alinéa ;
• Vu l’arrêté du 24 avril 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels ;
• Vu la délibération du Conseil communal du 09 novembre 2010 approuvant le contrat-programme 2010-2013  passé entre la Communauté française, la Commune d’Anderlues, la Province du Hainaut et l’ASBL «  La Bourlette » Centre culturel d’Anderlues ;
• Vu la délibération du 18 décembre 2018 par laquelle le Conseil communal approuve la demande de reconnaissance et de l’action culturelle générale de l’Asbl Centre Culturel d’Anderlues « La Bourlette » ;
• Vu la lettre du 15 mars 2019 par laquelle le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Administration de la Culture, Direction des Centres culturels, informe qu’après un premier examen de la demande de reconnaissance introduite, le dossier est recevable conformément à l’article 24 du décret du 21 novembre 2013 ;
• Vu l'article 8 2° du décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus;
• Vu la décision du Conseil communal du 30 mai 2022 approuvant l'avenant n°1 au contrat-programme 2021-2025 passé entre la Communauté française de Belgique, la Commune d'Anderlues, la Province de Hainaut et l'ASBL "La Bourlette"-Centre Culturel d'Anderlues visant à prolonger sa durée pour une période d'un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026;
• Vu la procédure de renouvellement de la reconnaissance du Centre culturel d’Anderlues pour la période 2027 à 2033 ; 

• Considérant la nécessité de formaliser l’engagement financier communal pour la période sollicitée et le futur contrat-programme ;

• Considérant que le décret-programme adopté le 17 décembre 2025 prévoit la non-indexation des subventions culturelles pour l’exercice 2026 ; 

• Considérant que le montant de la subvention 2026 octroyée par la Fédération est fixé à 132.317,90 € ; 

• Considérant qu’à partir de l’exercice 2027, une indexation annuelle estimée à 2 % peut être appliquée jusqu’en 2033 ;

• Considérant que le plan financier couvrant la période de reconnaissance prévoit un subside annuel d'exploitation de la Commune de 85.000 euros (montant pour 2027) ;

• Considérant que la Commune d'Anderlues doit également s'engager à poursuivre la mise à disposition en faveur du Centre culturel des infrastructures telles que figurant au contrat-programme actuellement en cours ainsi que la prise en charge des frais de fonctionnement du bâtiment (chauffage, électricité) et le remboursement des charges d'emprunt concernant l'achat et les travaux du bâtiment du centre culturel;

• Vu la délibération du Collège communal du 3 mars 2026 approuvant le principe de l'engagement financier de la Commune d'Anderlues pour la période de reconnaissance sollicitée "2027–2033" et le futur contrat-programme, en incluant une indexation annuelle estimée à 2% à partir de 2027. Pour l'année 2027, ce montant est fixé à 85.000 €;

• Après en avoir délibéré;

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 27/02/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 04/03/2026,

Décide,

Article 1er : D’approuver la délibération du Collège communal du 3 mars 2026 décidant du principe d’un engagement financier de la Commune d’Anderlues en faveur du Centre culturel pour la période 2027–2033 comme suit:

Article 2 : De transmettre immédiatement la présente délibération à la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la procédure de recevabilité, au Centre culturel et à Monsieur le Directeur financier.