Conseil Communal - Commissions préparatoires (article L1122-34 §1er al 1er CDLD) - Commission du Budget - Désignation des membres

Note de synthèse

Désignation de 5 délégués, membres du conseil communal, au sein de la Commission Budget dont 3 appartiennent au groupe AJC, 1 au groupe PS et 1 au groupe Pour Anderlues! en application de la Clé d’Hondt.

Les candidatures sont à adresser à Madame la Directrice générale au plus tard pour le 13 mars 2026.

Décision

• Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement l'article L1122-34 §1 al1er ;
• Attendu que cette disposition prévoit la possibilité, pour le conseil communal, de créer, en son sein, des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des séances du conseil communal ;
• Attendu que les membres de ces commissions sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal ;
• Vu la délibération du Conseil communal du 10 février 2026 décidant de la création d'une Commission budget en son sein afin d'offrir un espace de discussion entre les différentes factions politiques, répondre aux questions que se posent les conseillers communaux dans cette matière financière particulièrement technique et, le cas échéant, entendre des experts et des personnes intéressées
• Considérant la décision du Conseil communal du 22 janvier 2025 décidant de retenir le système de la clé d’Hondt en tant que méthode de calcul pour la désignation des délégués dans les intercommunales et les différentes associations dont la commune est membre et où les articles 167 et 168 du Code électoral ne sont pas obligatoirement applicables ;
• Considérant que l’application de la clé d’Hondt donne 3 mandats au groupe AJC, 1 mandat au groupe PS et 1 mandat au groupe Pour Anderlues! ;
• Vu les candidatures de MM.  issus du groupe AJC;
• Vu la candidature de M PS;
• Vu la candidature de M. issu du groupe Pour Anderlues!

• Considérant qu'il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir ;

En conséquence, le Conseil PREND ACTE de la nomination des délégués suivants au sein de la Commission Budget du Conseil communal: 

Article 1^er : MM.  sont désignés en qualité de délégués issus du groupe AJC  au sein de la Commission Budget du Conseil communal.

Article 2 : M. est désigné en qualité de délégué issu du groupe PS au sein de la Commission Budget du Conseil communal.

Article 3 : M. est désigné en qualité de délégué issu du groupe Pour Anderlues!  au sein de la Commission Budget du Conseil communal.