Plan de Cohésion Sociale - Article 20 - Asbl "Trempoline" - Rapport financier 2025 - Approbation
Note de synthèse
Dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale (PCS) 2020-2025, la Commune d'Anderlues bénéficie d'une subvention spécifique liée à l'Article 20 pour soutenir les actions de l'ASBL Trempoline.
Il convient de valider le rapport financier de l'exercice 2025 afin de permettre la clôture du dossier et la récupération du solde de la subvention auprès du SPW Intérieur et Action Sociale.
Le rapport financier, arrêté au 31 décembre 2025, présente les données suivantes :
- Enveloppe de la subvention : 10.568,78 €
- Dépenses totales justifiées par l’ASBL : 7998.48 €
État des Versements:
- Tranche déjà perçue (75%) : 7.926,59 €
- Solde à percevoir: 71.89 €
Le rapport financier est certifié conforme par le Directeur financier. Pour finaliser le dossier, le Conseil communal doit :
- Approuver le rapport financier 2025.
- Autoriser l'envoi du dossier complet (délibération, rapport signé et pièces justificatives) au SPW avant l'échéance du 31 mars 2026.
L'approbation de ce point permettra l'encaissement de la deuxième tranche de la subvention, soit 71.89 €, sur les comptes de la commune.
Voir annexe
Décision
- Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
- Vu le décret du Gouvernement Wallon du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté Française;
- Vu le décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes;
- Vu le décret du 19 décembre 2019 concernant le budget général des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 2020;
- Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté Française;
- Vu la décision du conseil communal en date du 25 avril 2019 décidant d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025;
- Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon en date du13 février 2020 décidant d'allouer à la commune d'Anderlues une subvention annuelle de 10 568.78€ pour soutenir des actions menées dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 20 du décret pour la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2025;
- Vu la décision du conseil communal en date du 22 septembre 2020 d'approuver la convention de partenariat avec l'asbl "Trempoline";
- Vu les actions développées par l'asbl "Trempoline" pour l'année 2025;
- Considérant que le montant octroyé dans le cadre de l'article 20 à l'asbl "Trempoline" s'élève à 10 568.78€;
- Vu le rapport financier pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2025 à concurrence de 7 998.48€
Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 04/03/2026,
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 04/03/2026,
Décide....
Article 1: D'approuver le rapport financier article 20 pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2025.
Article 2: Le dossier complet sera transmis à la direction des pouvoirs locaux.
Article 3: Copie de la présente et ses annexes seront transmises à Monsieur le directeur financier.