Travaux publics - Cronos 421382 - Remplacement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation  2019-2029 - 2026 - Conditions et du mode de passation - 20190047 - Approbation

Note de synthèse

Dans le cadre du remplacement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation 2019-2029 pour 2025 : 

Dans la délibération du Conseil communal du 09 septembre 2025 approuvant le principe d’effectuer les travaux suivant le devis Cronos 421382 - 2026 d’ORES dont le montant estimé total des travaux s’élevait à 67.000,00 € hors TVA ou 81.070,00 € TVA comprise, une offre finale a été envoyée par ORES en date du 08 octobre 2025 avec un nombre revu à 266 points lumineux au lieu de 250 prévus initialement pour la poche de 2026.

Proposition d’approuver la décision d’effectuer les travaux suivant le devis Cronos 421382 d’ORES, le montant estimé total des travaux s’élevant à 85.087,17 € hors TVA ou 102.955,48 € TVA comprise, dont une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire OSP LUM > 60 W (109) soit un montant de 13.625,00 € hors TVA ou 16.486,25 € TVA comprise et 180 € hors TVA par luminaire OSP LUM <= 60 W (157) soit un montant de 28.260,00 € hors TVA ou 34.194,6 € TVA comprise. La part restante à charge de la commune d’Anderlues est de 43.202,17 € hors TVA ou 52.274,63 € TVA comprise. Dès lors, l’estimation des travaux pour l’année 2026 s’élève à 85.087,17 € hors TVA ou 102.955,48 € TVA comprise.

Une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire OSP LUM > 60 W (109) soit un montant de 13.625,00 € hors TVA ou 16.486,25 € TVA comprise et 180 € hors TVA par luminaire OSP LUM <= 60 W (157) soit un montant de 28.260,00 € hors TVA ou 34.194,6 € TVA comprise, la part restante à charge de la commune d’Anderlues est de 43.202,17 € hors TVA ou 52.274,63 € TVA comprise.

L’économie d’énergie annuelle générée par ce remplacement de luminaires est à hauteur de 15.173 € hors TVA pour un modèle standard (prix fixé pour 2025).

Proposition de financer la part communale estimée à un montant de 43.542,50 € hors TVA, par un financement proposé par CENEO et d'autoriser ORES à envoyer une copie de la facture à CENEO.

Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 426/735-60 (n° de projet 20190047) et sera financé par fonds propres, emprunt et subsides.

Décision

• Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité ;
• Vu l’article 29 la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics disposant que ne sont pas soumis à l'application de ladite loi, les marchés publics de services passés entre un pouvoir adjudicateur et un autre pouvoir adjudicateur ou une association de pouvoirs adjudicateurs sur la base d'un droit exclusif dont ceux-ci bénéficient en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou de dispositions administratives publiées ;
• Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 14 septembre 2017 modifiant l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 06 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public ;
• Vu le code de la démocratie et de la décentralisation ;
• Vu la convention cadre approuvée par le Conseil communal en date du 25 avril 2019 relative au remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation sur une durée de 10 ans (2019-2029) ;
• Considérant que l’ensemble du parc doit être remplacé pour le 31 décembre 2029 ;
• Vu la délibération du Conseil communal du 18 juin 2019 relative à l’approbation de la convention ORES Cronos 342886 – 2019 dont le montant des travaux s’élève à 124.662,35 € hors TVA ou 150.841,44 € TVA comprise ; Qu’une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire (330) soit un montant de 41.250 € hors TVA ou 49.912,50 € TVA comprise ; Que dès lors, la part restante à charge de la commune d’Anderlues est de 83.412,35 € hors TVA (100.928,94 € TVA comprise) ou de 94.520,09 € hors TVA (10914.369,30 € TVA comprise) si l’on choisit le financement par ORES ;
• Vu la délibération du Conseil communal du 04 juillet 2020 relative à l’approbation de la convention ORES Cronos 347278 - 2020 dont le montant des travaux s’élève à 68.824,65 € hors TVA ou 83.277,83 € TVA comprise ; Qu’une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire (163) soit un montant de 20.375,00 € hors TVA ou 24.653,75 € TVA comprise ; Que dès lors, la part restante à charge de la commune d’Anderlues est de 48.449,65 € hors TVA ou 58.624,08 € TVA comprise ;
• Vu la délibération du Conseil communal du 09 novembre 2021 relative à l’approbation de la convention ORES Cronos 358623 – 2021 dont le montant des travaux s’élève à 61.068,82 € hors TVA ou 73.893,27 €, 21% TVA comprise ; Qu’une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire > 60 W (78) soit un montant de 9.750,00 € hors TVA et 180 € hors TVA < 60 W (74) soit un montant de 13.320,00 € hors TVA et dont la part restante à charge de la commune d’Anderlues est de 37.998,82 € hors TVA ou 45.978,57 € TVA comprise ;
• Vu la délibération du Conseil communal du 29 mars 2022 relative à l’approbation de la convention ORES Cronos 373128 - 2022 dont le montant des travaux s’élève à 82.594,05 € hors TVA ou 99.938,80 €, 21% TVA comprise ; Qu’une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire > 60 W (101) soit un montant de 12.625,00 € hors TVA ou 15.276,25 € TVA comprise et 180 € hors TVA < 60 W (109) soit un montant de 19.620,00 € hors TVA ou 23.740,20 € TVA comprise et dont la part restante à charge de la commune d’Anderlues est de 50.349,05 € hors TVA ou 60.922,35 € TVA comprise ;
• Vu la délibération du Conseil communal du 14 novembre 2023 relative à l'approbation de la convention ORES Cronos 386166 - 2023 dont le montant des travaux s’élève à 57.923,53 € hors TVA ou 70.087,47 € TVA comprise ; Qu'une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire OSP > 60 W (66) soit un montant de 8.250,00 € hors TVA ou 9.982,50 € TVA comprise et 180 € hors TVA par luminaire OSP < 60 W (128) soit un montant de 23.040,00 € hors TVA ou 27.878,40 € TVA comprise et dont la part restante à charge de la commune d’Anderlues est de 26.633,53 € hors TVA ou 32.226,57 € TVA comprise.
• Vu la délibération du Conseil communal du 14 septembre 2024 relative à l’approbation de la convention ORES Cronos 397773 - 2024 dont le montant des travaux s’élève à 69.019,12 € hors TVA ou 83.513,14 € TVA comprise, dont une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire OSP > 60 W (49) soit un montant de 6.125,00 € hors TVA ou 7.411,25 € TVA comprise et 180 € hors TVA par luminaire OSP <= 60 W (167) soit un montant de 30.060,00 € hors TVA ou 36.372,60 € TVA comprise, la part restante à charge de la commune d’Anderlues est de 32.834,12 € hors TVA ou 39.729,14 € TVA comprise ;
• Vu la délibération du Conseil communal du 09 septembre 2025 relative à l’approbation de la convention ORES Cronos 410036 - 2025 dont le montant des travaux s’élève à 84.832,50 € hors TVA ou 102.647,32 € TVA comprise, dont une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire OSP LUM > 60 W (110) soit un montant de 13.750,00 € hors TVA ou 16.637,50 € TVA comprise et 180 € hors TVA par luminaire OSP LUM <= 60 W (153) soit un montant de 27.540,00 € hors TVA ou 33.323,40 € TVA comprise, la part restante à charge de la commune d’Anderlues est de 43.542,50 € hors TVA ou 52.686,43 € TVA comprise ;
• Vu la délibération du Conseil communal du 09 septembre 2025 approuvant le principe d’effectuer les travaux suivant le devis Cronos 421382 - 2026 d’ORES dont le montant estimé total des travaux s’élevait à 67.000,00 € hors TVA ou 81.070,00 € TVA comprise pour 250 points lumineux, dont une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire OSP LUM > 60 W et 180 € hors TVA par luminaire OSP LUM <= 60 W, la part restante sera à charge de la commune d’Anderlues ;

• Considérant qu’une offre finale a été envoyée par ORES en date du 08 octobre 2025 ;
• Considérant que suite à une étude et à des visites sur le terrain, ORES a revu le nombre à 266 points lumineux au lieu de 250 prévus initialement pour la poche de 2026 ;
• Considérant dès lors que l’estimation des travaux pour l’année 2026 est modifiée comme suit : le montant total des travaux pour l’année 2026 s’élève à 85.087,17 € hors TVA ou 102.955,48 € TVA comprise ;
• Considérant qu’une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire OSP LUM > 60 W (109) soit un montant de 13.625,00 € hors TVA ou 16.486,25 € TVA comprise et 180 € hors TVA par luminaire OSP LUM <= 60 W (157) soit un montant de 28.260,00 € hors TVA ou 34.194,6 € TVA comprise ;
• Considérant que la part restante à charge de la commune d’Anderlues est de 43.202,17 € hors TVA ou 52.274,63 € TVA comprise ;
• Considérant que l’économie d’énergie annuelle générée par ce remplacement de luminaires est à hauteur de 15.173 € hors TVA pour un modèle standard (prix fixé pour 2025) ;
• Considérant que dans un premier temps, les modèles choisis étaient : « TECEO AZKO 150 » et « LUMA AKZO 900 » afin de garder une cohérence avec les luminaires déjà existants à proximité ;
• Considérant qu’en séance du 26 septembre 2023, le Collège communal a validé le nouveau choix de matériel proposé par ORES pour les luminaires routiers, en teinte Akzo900 : « la Técéo de Schreder » (en cohérence avec la présence de Técéo déjà existante dans la rue), la SQR de Lightwell » et « la Izylum de Schreder », le choix du luminaire sera fait suivant l'implantation ;
• Considérant que pour financer sa part estimée à un montant de 43.542,50 € hors TVA, la Commune d’Anderlues pourra bénéficier des modalités de financement proposé par CENEO et d'autoriser ORES à envoyer une copie de la facture à CENEO ;
• Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 426/735-60 (n° de projet 20190047) et sera financé par fonds propres, emprunt et subsides ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 19/02/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 04/03/2026,

Décide à 

Article 1er : D’approuver la décision d’effectuer les travaux suivant le devis Cronos 421382 d’ORES, le montant estimé total des travaux s’élevant à 85.087,17 € hors TVA ou 102.955,48 € TVA comprise, dont une partie de ces coûts est prise en charge par l’OSP soit ORES Asset à savoir 125 € hors TVA par luminaire OSP LUM > 60 W (109) soit un montant de 13.625,00 € hors TVA ou 16.486,25 € TVA comprise et 180 € hors TVA par luminaire OSP LUM <= 60 W (157) soit un montant de 28.260,00 € hors TVA ou 34.194,6 € TVA comprise. La part restante à charge de la commune d’Anderlues est de 43.202,17 € hors TVA ou 52.274,63 € TVA comprise.

Article 2 : D’adhérer au financement proposé par CENEO et d’autoriser ORES d’envoyer une copie de la facture à CENEO.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 426/735-60 (n° de projet 20190047).

Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l’Autorité supérieure.

Article 5 : De transmettre la présente délibération à ORES Assets et à Monsieur le Directeur financier.