Culture / Asbl Centre culturel d'Ans / Convention d'occupation de locaux / Approbation
Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation
Vu le décret de la Communauté française du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels ;
Considérant qu’il y a lieu, pour le centre culturel d’Ans, d’introduire à la Fédération Wallonie/Bruxelles un nouveau contrat-programme qui liera l’A.S.B.L. « Centre Culturel d’Ans », la Commune d’Ans et la Province de Liège à la Fédération Wallonie/Bruxelles pour la période 2025-2030 ;
Considérant qu’il s’indique de joindre au dossier une convention d’occupation des locaux communaux par le Centre culturel d’Ans ;
Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal ;
APPROUVE
Les termes du projet de convention à signer entre la Commune d’Ans et l’asbl Centre culturel d’Ans relative à l'occupation de locaux par le Centre culturel d'Ans, dans le cadre du contrat-programme 2025-2030.