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Culture / Asbl Centre culturel d'Ans / Convention d'occupation de locaux / Approbation https://www.deliberations.be/ans/decisions/22-avril-2025-19-30/culture-asbl-centre-culturel-dans-convention-doccupation-de-locaux-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2025 (19:30)
Point N° 8
State
Décision
Matière
Culture

Culture / Asbl Centre culturel d'Ans / Convention d'occupation de locaux / Approbation

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation

Vu le décret de la Communauté française du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels ;

Considérant qu’il y a lieu, pour le centre culturel d’Ans, d’introduire à la Fédération Wallonie/Bruxelles un nouveau contrat-programme qui liera l’A.S.B.L. « Centre Culturel d’Ans », la Commune d’Ans et la Province de Liège à la Fédération Wallonie/Bruxelles pour la période 2025-2030 ;

Considérant qu’il s’indique de joindre au dossier une convention d’occupation des locaux communaux par le Centre culturel d’Ans ;

Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal ;

APPROUVE

Les termes du projet de convention à signer entre la Commune d’Ans et l’asbl Centre culturel d’Ans relative à l'occupation de locaux par le Centre culturel d'Ans, dans le cadre du contrat-programme 2025-2030.


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