Environnement / Contrat-Rivière Meuse-Aval / Prise de connaissance de l'inventaire des points prioritaires et approbation du programme d'actions 2026-2028.

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que la Ville de « Ans » est membre de l’ASBL « Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents » ;

Considérant que lors des inventaires de terrain réalisés par la cellule de coordination, une liste des points noirs rencontrés sur les cours d’eau a été établie ;

Sachant que le programme d’actions du Contrat de Rivière a pour objectif de définir avec les différents partenaires un programme visant à restaurer et valoriser les richesses des rivières ;

Vu que le programme d’actions 2023-2025 du CRMA adopté par le Conseil communal en date du 27 juin 2022 doit être actualisé pour le nouveau programme triennal 2026-2028 ;

Considérant que le programme d’actions 2026-2028 constitue la synthèse des engagements spécifiques à chaque partenaire sur des actions concrètes ;

Vu la liste d’actions à entreprendre proposées par le Collège ;

Considérant que cette liste d'actions constitue un engagement moral que la ville s'engage à les réaliser sous réserve d'une analyse de faisabilité par le responsable du service des travaux et dans la limite de budgets raisonnables et disponibles pour la réalisation de ceux-ci ;

Considérant qu'il en a été débattu au cours de la réunion ad hoc instituée en application de l'article L1122 - 34 du code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 57 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal ;

DÉCIDE

Article 1 : d'approuver la liste d’actions communale du programme d’actions 2026-2028 à entreprendre, à savoir:

1. Envoyer un courrier personnalisé aux riverains situés en amont d'un ouvrage impacté par les lingettes (déversoir d'orage ou STEP) pour les sensibiliser à l’utilisation des lingettes, ou tout autre produit,…
2. Sensibiliser les citoyens aux conséquences sur l'environnement et les infrastructures d'épuration de l'élimination des lingettes dans les sanitaires.
3. Réaliser les projets de lutte contre les inondations (et coulées boueuses) encodés dans l'application PARIS
4. Organiser une conférence sur la gestion des eaux pluviales
5. Promouvoir une gestion différenciée des eaux pluviales au niveau des entreprises installées sur le territoire communal : installation de citernes de récolte d'eau de pluie à ajutage adéquatement dimensionnées, déconnection des eaux pluviales du réseau d'assainissement public, valorisation, infiltration, ...
6. Formation des agents du service travaux aux bonnes pratiques de gestion de la renouée du Japon
7. Gestion de la population de renouées du japon par arrachage manuel répété et export des produits de gestion pour la population de renouée située en proximité de l'exhaure d'Ans, rue du Bourdon
8. Assurer la sensibilisation des différents publics (monde agricole, professionnels et habitants) à la gestion différenciée des cours d'eau (gestion de la végétation, des embâcles en zone naturelle, …)
9. Envisager l'engagement d'un agent constateur (ou la mutualisation avec les communes voisines) et le former à la résolution d'atteintes aux cours d'eau proposée par les CR de Wallonie
10. Organiser le nettoyage de cours d'eau (Services communaux, BeWapp, unités Scouts, Été solidaire…)
11. Vérifier l'état de dégradation de la chaussée au niveau du chemin de Villers-l'évêque et créer un aménagement en dur pour évacuer l'eau sans qu'elle n'érode les fondations de la chaussée
12. Vérifier l'état de dégradation de la chaussée au niveau du chemin de Villers-l'évêque et créer un aménagement en dur pour évacuer l'eau sans qu'elle n'érode les fondations de la chaussée
13. Mise en place des panneaux de sensibilisation du projet de plantation de l'exhaure d'Ans
14. Organiser des animations autour du projet de l'exhaure d'Ans pour les écoles de la Commune
15. Réalisation, suivi et communication autour du projet de plantation de l'exhaure d'Ans
16. Engagement moral des communes partenaires du CRMA et affluents à financer partiellement son fonctionnement.

Article 2 : d’informer et sensibiliser les citoyens sur l’impact de leurs comportements sur la qualité de l’eau de nos rivières (déchets, pesticides, eaux usées…) ;

Article 3 : de prévoir les budgets nécessaires à la réalisation de ces actions dans les délais fixés dans le programme ;

Article 4 : d’allouer annuellement une subvention minimum de 4914,45 € au CRMA, pour la période couverte par le programme d’actions 2026-2028 (article budgétaire : 87901/332-01) ;

Article 5 : de transmettre la présente délibération en 2 exemplaires à l’ASBL « Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents » à 4520 Wanze, Place Faniel n°8.