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Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : Abrogation et création d'un passage pour piétons à la rue Godefroid Kurth https://www.deliberations.be/arlon/decisions/16-octobre-2025-19-00/adoption-dune-modification-au-reglement-complementaire-a-la-circulation-routiere-abrogation-et-creation-dun-passage-pour-pietons-a-la-rue-godefroid-kurth https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
16 octobre 2025 (19:00)
Point N° 15
State
Projet de décision
Matière
Mobilité

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : Abrogation et création d'un passage pour piétons à la rue Godefroid Kurth

CIRCULATION ROUTIERE : Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : déplacement d’une traversée piétonne à la rue Godefroid Kurth.

 

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Considérant que le passage pour piétons situé à hauteur de l’immeuble n°13 de la rue Godefroid Kurth est installé de manière non sécurisée, à savoir dans l’alignement de la sortie des véhicules de la caserne Léopold ;

Considérant la proposition de le décaler de quelques mètres en direction du carrefour avec la rue Busleyden pour qu’il ne se retrouve plus dans l’axe de l’accès à la caserne ;

Considérant l’incidence nulle sur le stationnement, l’emplacement supprimé pour créer le nouveau passage pour piétons pouvant être récupéré à l’endroit où l’actuel est positionné ;

Considérant l’accord de l’Inspecteur de sécurité routière de la Région Wallonne;

Article 1er: Un passage pour piétons est tracé à la rue Godefroid Kurth, à hauteur de l’immeuble n°15. La mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, conformément à l’article 76.3 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975.

Article 2 : Le passage pour piétons existant à la rue Godefroid Kurth, à hauteur de l’immeuble n°13 est abrogé. Les bandes de couleur blanche qui matérialisent cette mesure seront effacées.


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