Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : Abrogation et création d'un passage pour piétons à la rue Godefroid Kurth
CIRCULATION ROUTIERE : Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : déplacement d’une traversée piétonne à la rue Godefroid Kurth.
Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;
Considérant que le passage pour piétons situé à hauteur de l’immeuble n°13 de la rue Godefroid Kurth est installé de manière non sécurisée, à savoir dans l’alignement de la sortie des véhicules de la caserne Léopold ;
Considérant la proposition de le décaler de quelques mètres en direction du carrefour avec la rue Busleyden pour qu’il ne se retrouve plus dans l’axe de l’accès à la caserne ;
Considérant l’incidence nulle sur le stationnement, l’emplacement supprimé pour créer le nouveau passage pour piétons pouvant être récupéré à l’endroit où l’actuel est positionné ;
Considérant l’accord de l’Inspecteur de sécurité routière de la Région Wallonne;
Article 1er: Un passage pour piétons est tracé à la rue Godefroid Kurth, à hauteur de l’immeuble n°15. La mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, conformément à l’article 76.3 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975.
Article 2 : Le passage pour piétons existant à la rue Godefroid Kurth, à hauteur de l’immeuble n°13 est abrogé. Les bandes de couleur blanche qui matérialisent cette mesure seront effacées.