Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : Création d'une zone d'évitement et d'un passage pour piétons à la rue du Moulin à Huile (Viville)

CIRCULATION ROUTIERE : Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : diverses modifications rue du Moulin à Huile (Viville).

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;

Vu l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Considérant le récent réaménagement de la rue du Moulin à Huile;

Considérant que ce réaménagement implique de multiples modifications de signalisation routière, à savoir :

• Abrogation : toutes les mesures antérieures dans la rue du Moulin à Huile sont abrogées ;
• Création d’une zone d’évitement striée en vue d’installer un coussin dans son rétrécissement ;
• Création d’un passage pour piétons à hauteur de l’immeuble n°19 ;
• Création d’emplacements de stationnement en vis-à-vis de l’immeuble n°47;

Considérant l’accord de l’Inspecteur de sécurité routière de la Région Wallonne;

Article 1er: Toutes les mesures antérieures dans la rue du Moulin à Huile sont abrogées.

Article 2 : Une zone d’évitement striée est établie à la rue du Moulin à Huile, en vue d’installer un coussin dans son rétrécissement, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure est matérialisée par les marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l’article 77.4 de l’A.R. du 1^er décembre 1975.

Article 3 : Un passage pour piétons est tracé à la rue du Moulin à Huile, à hauteur de l’immeuble n°19, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, conformément à l’article 76.3 de l’Arrêté Royal du 1^er décembre 1975.

Article 4 : Des emplacements de stationnement sont établis à la rue du Moulin à Huile, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure est matérialisée par des marquages de couleur blanche, conformément à l’article 75.2 de l’A.R. du 1^er décembre 1975.