CIRCULATION ROUTIERE : Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : diverses modifications à la rue du Dispensaire et à la Place Schalbert.

CIRCULATION ROUTIERE : Adoption d’une modification au règlement complémentaire à la circulation routière : diverses modifications rue du Dispensaire.

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application;

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun;

Vu l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes;

Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière;

Considérant le récent réaménagement de la rue du Dispensaire;

Considérant que ce réaménagement implique de multiples modifications de signalisation routière, à savoir :

• Abrogation : toutes les mesures antérieures dans la rue du Dispensaire sont abrogées ;
• Création d’un sens unique limité : il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour les cyclistes, à la rue du Dispensaire depuis l’entrée du parking de la Plaine des Manœuvres vers et jusqu’au rond-point;
• Stationnement : Création d’emplacements de stationnement à la Place Schalbert, haut de la rue du Dispensaire et dans le bas de la rue du Dispensaire
• Stationnement réservé aux personnes handicapées : création d’un emplacement réservé aux personnes handicapées à la Place Schalbert
• Stationnement réservé aux véhicules partagés : création d’un emplacement réservé aux véhicules partagés à la Place Schalbert
• Passages pour piétons : création de quatre passages pour piétons à la rue du Dispensaire
• Création d’un trottoir partagé : création d’un trottoir partagé sur toute la longueur de la rue du Dispensaire, avec indication de la partie réservée aux piétons et de la partie réservée aux cyclistes
• Zone d’évitement striée : création d’une zone d’évitement striée dans le bas de la rue du Dispensaire
• Plateau : création d’un dispositif ralentisseur de type « plateau » à la rue du Dispensaire, à hauteur de l’entrée du parking de la Plaine des Manœuvres
• Sinusoïde : création de deux dispositifs ralentisseurs de type « sinusoïde » à la rue du Dispensaire, à hauteur de la Plaine des Manœuvres
• Zone 30 km/h : création d’une zone 30 km/h, englobant la rue du Dispensaire, la Place Schalbert et la rue Seyler

Considérant l’accord de l’Inspecteur de sécurité routière de la Région Wallonne.

Article 1er: Toutes les mesures antérieures à la rue du Dispensaire et à la Place Schalbert sont abrogées.

Article 2 : Il est interdit à tout conducteur de circuler, sauf pour les cyclistes, à la rue du Dispensaire, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure est matérialisée par le signal C1 complété par le panneau additionnel M2 et le signal F19 complété par le panneau additionnel M4.

Article 3 : Des emplacements de stationnement sont établis à la rue du Dispensaire et à la Place Schalbert, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure est matérialisée par des marquages de couleur blanche, conformément à l’article 75.2 de l’A.R. du 1^er décembre 1975 et par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l’article 75.2 de l’A.R. du 1^er décembre 1975.

Article 4 : Un emplacement de stationnement est réservé aux personnes handicapées à la Place Schalbert, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure est matérialisée par le signal E9a complété du pictogramme des personnes handicapées et d’une flèche de réglementation sur courte distance avec la mention « 6 m ».

Article 5 : Des passages pour piétons sont tracés à la rue du Dispensaire, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure sera matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée, conformément à l’article 76.3 de l’Arrêté Royal du 1^er décembre 1975.

Article 6 : Un emplacement de stationnement est réservé aux véhicules partagés à la Place Schalbert, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure est matérialisée par le signal E9a complété d’un panneau additionnel reprenant la mention « voitures partagées ».

Article 7 : A la rue du Dispensaire, la circulation est réservée aux piétons et cyclistes, avec l’indication de la partie du chemin qui est affectées aux différentes catégories d’usagers, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure est matérialisée par les signaux F99b et F101b, B1.

Article 8 : Une zone d’évitement striée est établie à la rue du Dispensaire, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure est matérialisée par les marques parallèles obliques de couleur blanche prévues à l’article 77.4 de l’A.R. du 1^er décembre 1975.

Article 9 : Un dispositif surélevé de type « plateau » est aménagé à la rue du Dispensaire, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure est annoncée par les marques au sol appropriées.

Article 10 : Deux dispositifs surélevés de type « ralentisseur de trafic » sont aménagés à la rue du Dispensaire, en conformité avec le plan ci-joint. La mesure est annoncée par les signaux A14 et F87 et les marques au sol appropriées.

Article 11 : Une zone 30 km/h est délimitée en conformité avec le plan ci-joint. La mesure est matérialisée par les signaux F4a et F4b.