Séance publique du Conseil

16 octobre 2025 (19:00)

Point N° 22

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Approbation du contrat-programme 2027-2031 de l'A.S.B.L. Centre Culturel d'Arlon "Maison de la Culture d'Arlon"

Vu les articles L1122-37 et L3331-3 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu le courrier du 20 août 2025 de MM. Matthieu SAINLEZ, Président, et Luc DELHAYE, Directeur, du Centre culturel du Sud-Luxembourg asbl, Parc des Expositions 1 à Arlon, relatif au financement annuel de la MCA pour la période 2027-2031 et au renouvellement de la reconnaissance au titre du décret du 21/11/2013 relatif aux centres culturels ;

Vu le contrat-programme en ce qu'il définit l'action culturelle générale et intensifiée du Centre culturel, et prévoit la subvention annuelle à verser par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Province de Luxembourg et la Ville d'Arlon pour les années 2027 à 2031 ;

Décide d'approuver le contrat-programme de l'a.s.b.l. Maison de la Culture d'Arlon et de porter annuellement au budget communal les montants nécessaires pour permettre à la Maison de la Culture d'Arlon de continuer ses activités culturelles et de répondre aux exigences du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, à savoir, en tenant compte d'une inflation prévisionnelle de 2% :

- 547.000€ pour 2027

- 558.000 € pour 2028

- 569.000 € pour 2029

- 581.000 € pour 2030

- 592.000 € pour 2031.