Convention annuelle entre la Commune d'Assesse et l'ASBL "Les Arsouilles" - Reconduction 2026

Vu l'article 1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ;

Attendu le courrier de l'Asbl "Les Arsouilles" sollicitant la reconduction de la convention annuelle pour l'année 2026 entre la Commune et ladite Asbl et joint au dossier ;

Considérant que le montant de la cotisation de la Commune est inchangé par rapport à 2025 et se monte à :

• 1,45 € par présence journalière d'enfant de l'entité et accueilli dans un lieu d'accueil du SAE (accueillante à domicile et co-accueil conventionné) ;
• 2,00 € par journée de présence pour les enfants résidant dans la commune et accueillis au sein d'une crèche ou au sein d'un co-accueil salarié en lieu tiers ;

Considérant que la convention 2026 est prévue pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 ;

Considérant qu'une demande d'avis de légalité a été formulée le 10 mars 2026, et que la Directrice financière a rendu un avis positif le 16 mars 2026 (avis 2025/44) ;

Considérant que l'article 761/332-01 est inscrit au budget 2026 pour un montant de 1.500,00 € ;

Après en avoir délibéré,

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 13/03/2026,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 16/03/2026,

DÉCIDE:

Article 1er : de reconduire, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, la convention entre la Commune d'Assesse et l'Asbl "Les Arsouilles" prévoyant une cotisation équivalente à :

• 1,45 € par présence journalière et par enfant résidant dans l'entité communale et accueilli dans un lieu d'accueil du SAE (accueillante à domicile et co-accueil conventionné) ;
• 2,00 € par journée de présence pour les enfants résidant dans la commune et accueillis au sein d'une crèche ou au sein d'un co-accueil salarié en lieu tiers ;

Article 2 : de transmettre un exemplaire signé de la convention à l'Asbl "Les Arsouilles" ;

Article 3 : de transmettre une copie de la présente à l'asbl "Les Arsouilles" ainsi qu'à la Directrice financière ;