Séance publique du Conseil

15 avril 2026 (20:00)

Point N° 7

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Convention annuelle entre la Commune d'Assesse et l'ASBL "Les Arsouilles" - Reconduction 2026

Vu l'article 1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ;

Attendu le courrier de l'Asbl "Les Arsouilles" sollicitant la reconduction de la convention annuelle pour l'année 2026 entre la Commune et ladite Asbl et joint au dossier ;

Considérant que le montant de la cotisation de la Commune est inchangé par rapport à 2025 et se monte à :

1,45 € par présence journalière d'enfant de l'entité et accueilli dans un lieu d'accueil du SAE (accueillante à domicile et co-accueil conventionné) ;
2,00 € par journée de présence pour les enfants résidant dans la commune et accueillis au sein d'une crèche ou au sein d'un co-accueil salarié en lieu tiers ;

Considérant que la convention 2026 est prévue pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 ;

Considérant qu'une demande d'avis de légalité a été formulée le 10 mars 2026, et que la Directrice financière a rendu un avis positif le 16 mars 2026 (avis 2025/44) ;

Considérant que l'article 761/332-01 est inscrit au budget 2026 pour un montant de 1.500,00 € ;

Après en avoir délibéré,

Considérant la transmission du dossier à la Directrice Financière pour avis préalable en date du 13/03/2026,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 16/03/2026,

DÉCIDE:

Article 1er : de reconduire, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, la convention entre la Commune d'Assesse et l'Asbl "Les Arsouilles" prévoyant une cotisation équivalente à :

1,45 € par présence journalière et par enfant résidant dans l'entité communale et accueilli dans un lieu d'accueil du SAE (accueillante à domicile et co-accueil conventionné) ;
2,00 € par journée de présence pour les enfants résidant dans la commune et accueillis au sein d'une crèche ou au sein d'un co-accueil salarié en lieu tiers ;

Article 2 : de transmettre un exemplaire signé de la convention à l'Asbl "Les Arsouilles" ;

Article 3 : de transmettre une copie de la présente à l'asbl "Les Arsouilles" ainsi qu'à la Directrice financière ;