Vu les articles 28 à 35 du décret du 06 juin 1994 ;
Vu la nouvelle loi communale, fin de l'article 149, §2 : "le pouvoir de nommer les membres du personnel enseignant appartient exclusivement au Conseil communal" ;
Vu qu'en vertu de l'article 31, alinéa 2, tel que modifié par le décret du 8 février 1999, sont à conférer à titre définitif les emplois vacants au 15 avril qui précède l'appel aux candidats, pourvu que ces emplois demeurent vacants le 1er octobre suivant ;µ
Vu la dépêche validée du 26 mars 2026 ;
Attendu que le Collège échevinal doit établir la liste des emplois vacants et lancer l'appel à nomination définitive durant le mois de mai ;
Considérant les annexes 7 et 8 de la circulaire 9594 du 23/09/2025 pour l'année 2025-2026 ;
Considérant l'analyse de celles-ci avec les directeurs ;
Considérant que l'information a été donnée à la CoPaLoc lors de sa réunion du 02/04/2026 ;
Considérant qu'au niveau maternel il y a 6 périodes vacantes au 15 avril 2026 ;
Considérant que 37 périodes sont vacantes au 15 avril 2026 au niveau primaire ;
Considérant qu'un emploi temps plein équivaut à 24 périodes en primaire et 26 périodes en maternel;
Considérant que, dans l'enseignement officiel subventionné, la nomination est accordée pour minimum 12 périodes sauf pour les maîtres spéciaux ;
Considérant que 2 périodes sont vacantes, au 15/04/2026, en éducation physique ;
Considérant qu'1 période est vacante, au 15/04/2026, en CPC ;
Considérant que 2 périodes sont vacantes, au 15/04/2025, en religion islamique ;
DECIDE :
Article 1 : d'établir la liste des emplois vacants au 15 avril 2026 comme suit :
- 37 périodes en primaire
- 6 périodes en maternel
- 2 périodes en éducation physique
- 1 période en CPC
- 2 périodes en religion islamique
Article 2.: de charger Mme Gilson de lancer l'appel à nomination définitive au début du mois de mai 2026.