Assesse
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Information: Révision Globale du Schéma de Développement Communal (SDC) en vigueur - Arrêté Ministériel du 02/03/2026 octroyant une subvention à la commune d'Assesse d'un montant de 79145,76 euros https://www.deliberations.be/assesse/decisions/15-avril-2026-20-00/information-revision-globale-du-schema-de-developpement-communal-sdc-en-vigueur-arrete-ministeriel-du-02-03-2026-octroyant-une-subvention-a-la-commune-dassesse-dun-montant-de-79145-76-euros https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
15 avril 2026 (20:00)
Point N° 16
State
Décision
Matière
Urbanisme & Aménagement du territoire

Information: Révision Globale du Schéma de Développement Communal (SDC) en vigueur - Arrêté Ministériel du 02/03/2026 octroyant une subvention à la commune d'Assesse d'un montant de 79145,76 euros

PREND ACTE de l'arrêté ministériel du 2 mars 2026 - Visa n°26/01880 et n°d'engagement juridique 500172977, repris en annexe, octroyant à la Commune d'Assesse une subvention d'un montant de 79145,76 euros pour lui permettre de réviser totalement son Schéma de Développement Communal Global.


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