Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 23 mars 2012 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO);
Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;
Vu la délibération du Conseil communal d'Assesse du 23 janvier 2025 portant désignation des représentants de Assesse aux assemblées générales de l’IMIO, à savoir en l’occurrence :
Pour ALN
- Monsieur Gilles GRAINDORGE
- Monsieur Xavier MULLENS
- Monsieur Valéry GREGOIRE
Pour ACOR +
- Monsieur Fabian DELCOURT
- Monsieur Jean-Luc MOSSERAY
Considérant que la Commune a été convoqué(e) à participer à l’Assemblée générale du 2 juin 2026, par lettre datée du 24 mars 2026 ;
Qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 16 juin 2024 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.
Sur proposition du Collège communal,
Considérant les documents relatifs à cette assemblée générale repris en annexe ;
Considérant que l’article L1523-12. §1er du CDLD énonce que :
Chaque Commune dispose à l’assemblée générale d’un droit de vote déterminé par le nombre de parts qu’elle détient.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de proposer au Conseil
Article 1. - Par …. voix pour, ….. voix contre et … abstention(s) :
- D'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
- et de rapporter les résultats de ces votes à l’Assemblée générale d’IMIO.
Article 2. : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 3 : de charger le service communication de la publication des modalités d'accès du public à cette assemblée conformément à l'article L1523-13 §1er ( alinéas 4 et 5) du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation,
Article 4 : de transmettre la présente délibération :
- aux représentants de la commune au sein de cette intercommunale
- à l’Intercommunale IMIO