ESPACES-VERTS - Eco-pâturage des parcelles B87B et B86D3 à Ath. Approbation

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

Elia a confié la mission à Ecofirst (coopérative en ingénierie écologique et forestière qui regroupe des experts issus de plusieurs disciplines liées à la biodiversité, à la forêt et à l’environnement) de chercher des solutions durables de gestion de la végétation sous les lignes aériennes ( https://www.ecofirst.eu/fr/nos-realisations/amenagement-du-reseau-a-haute-tension-belge-elia ). Actuellement, la végétation croissant naturellement sur les parcelles B87B et 86D3 appartenant à la Ville d'Ath (rue des Prés le Comte) pose à Elia de nombreux problèmes de sécurisation pour le réseau haute tension.

Les parcelles apparaissent en rose sur la carte en annexe et le polygone jaune représente le couloir de sécurité → 15m de part et d'autre de l'axe de la ligne.

Ecofirst a pris contact avec nos services afin de trouver une solution qui supprimerait le risque d'arc électrique (risque d'incendie, risque pour les élagueurs au moment des travaux récurrents) tout en réduisant les coûts (financiers mais aussi écologiques) d'entretien de la végétation. Lors d'une visite sur le terrain avec TEXTE MASQUÉ | RGPD (assistant principal, garde forestier (OPJ) au Département Nature et Forêt du SPW), le projet d'installation d'un éco-pâturage est apparu avec un double avantage. Premièrement, contrôler le recrû ligneux (robinier, saule) et deuxièmement, permettre à la végétation herbacée de coloniser le milieu. Ceci serait cohérent avec les milieux déjà présents sur le Site de Grand Intérêt Biologique voisin des Bas Prés de la Dendre et apporterait également une solution à la présence de Renouée du Japon (plante invasive) autour du pylône n°24.

Les investissements (abattages préliminaires et pose de clôture) pourraient entièrement être financés par Elia. Ecofirst se chargera de trouver un berger acceptant de gérer le site avec ses chèvres/moutons.

Bien que ce soit en général le propriétaire des arbres qui soit responsable des éventuels dégâts causés, dans le cas présent, Elia intervient régulièrement (tous les deux ans) pour rabattre les cépées de robinier et de saule menaçant les câbles.

Les services communaux ont informé Elia qu'un éventuel projet d'extension du quartier de la rue des Prés le Comte pourrait voir le jour. Dans le cas de la concrétisation de ce projet d'extension, Elia et Ecofirst réaliseraient les modifications de clôture nécessaire.

Le service propose de demander à Ecofirst d'installer une signalétique expliquant le projet de gestion mis en place, ainsi que les recommandations vis-à-vis des animaux présents (pas de nourrissage, ne pas rentrer sur la parcelle, etc.).

Le service propose de demander à Ecofirst de soumettre aux services communaux les installations projetées (abri, clôture) pour accord préalable à la mise en œuvre.

Le Collège communal vous propose de marquer votre accord sur le projet d'éco-pâturage sous la ligne haute-tension qui surplombe les parcelles B87B et B86D3.

Délibération

Le Conseil communal réuni en séance publique,

Vu la décision du Collège communal datée du 21 avril 2023 concernant l'entretien des parcelles B87B et B86D3 par eco-pâturage ;

Considérant les articles : R.IV.4 du CODT ;

Considérant l’article 58 quinquies de la Loi sur la Conservation de la nature ;

Considérant la circulaire ministérielle du 14/11/2008 relative à la protection des arbres et des haies remarquables (M.B. 10/02/2009) ;

Considérant l'article III.40 du règlement général de police de la ville d’Ath ;

Considérant qu'une ligne haute-tension surplombe les parcelles B87B et 86D3 appartenant à la Ville d'Ath  ;

Considérant que la végétation ligneuse qui se développe sous cette ligne HT nécessite d'être maîtrisée pour éviter tout risque d'arc électrique  ;

Considérant que cette gestion nécessite actuellement l'intervention d'élagueur tout les 2 ans ;

Considérant qu'Elia par l'intermédiaire d'Ecofirst propose la mise en place d'un éco-pâturage sous la ligne haute-tension sur les parcelles B87B et 86D3 ;

Consédrant qu'Elia prendra à sa charge les coûts financiers liés aux abattages préliminaires et à la pose de clôture ;

Considérant qu'Ecofirst se chargera de trouver un berger acceptant de gérer le site avec ses chèvres/moutons ;

Considérant qu'Ecofirst est informé du projet d'éventuelle extension du quartier de la rue des Prés le Comte et des conséquences que cela engendrerait sur les modifications à apporter aux clôtures ;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 20/03/2025,

DECIDE, par 18 voix pour et 11 abstentions (Groupe LA LISTE ATHOISE : MM. Patrice BOUGENIES, Pierre CAPPELLE, Mme Pascale NOULS-MAT, MM. Justin DUVIVIER, Stéphane DELFOSSE et Mme Nathalie LAURENT - Groupe LES ENGAGES : MM. Philippe DUVIVIER, Laurent POSTIAU et Samuel PIERQUIN - Groupe ECOLO : Mme Esther INGABIRE - Groupe PTB : M. Thierry DESPRETZ) :

De marquer son accord sur le projet d'éco-pâturage sous la ligne haute-tension qui surplombe les parcelles B87B et B86D3.