BATIMENTS CULTURELS - Musée de la Pierre. Remplacement de la chaudière mazout par une chaudière gaz, adaptation des circuits de chauffage et de la régulation. Approbation des conditions et du mode de passation (ID2796).

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

Situé dans l’ancienne maison du Maître de carrière, au cœur du site des anciennes Carrières, le Musée de la Pierre témoigne de l’industrie locale liée à l’extraction et le travail de la pierre bleue mais également de l’ensemble des activités liées au travail de la pierre en Belgique et en Europe.

Afin de permettre à cet élément touristique et culturel de continuer à exercer ses activités dans des locaux énergétiquement efficients, des travaux d’amélioration du bâtiment s’avèrent indispensables.

Le présent dossier a donc pour objet le démontage, l’évacuation et la mise en décharge de l’ancienne installation de production d’eau de chauffage, la fourniture, le placement, le raccordement et la mise en service du matériel défini au présent cahier des charges ; elle comprend aussi tous les travaux non explicitement précisés mais nécessaires au bon fonctionnement des installations techniques.

En séance du 31 mars 2023, le Conseil communal avait marqué son accord sur le présent projet. Cependant, au terme de la période de consultation, une offre a été remise dépassant le seuil de la procédure négociée sans publication préalable. Les exigences techniques ont dès lors été révisées.

A cette fin, le cahier des charges N° 2024-1792 a été rédigé.

Le montant estimé de ce marché s'élève à 130.360,00 € hors TVA ou 157.735,60 €, 21% TVA comprise. Compte tenu de cette estimation, ce marché pourrait donc faire l’objet d’une procédure négociée sans publication préalable en vertu de l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget du service extraordinaire de l’exercice 2024 à l’article 771/724-60 (n° de projet : 20247701).

Elle sera couverte par un emprunt à contracter auprès d’un organisme bancaire.

Le Collège communal vous propose donc :

• D’approuver le projet “Musée de la Pierre - Remplacement de la chaudière mazout par une chaudière gaz, adaptation des circuits de chauffage et de la régulation”, estimé à 130.360,00 € hors TVA ou 157.735,60 €, 21% TVA comprise.
• D'approuver le cahier des charges N° 2024-1792.
• De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
• De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget du service extraordinaire de l’exercice 2024 à l’article 771/724-60 (n° de projet : 20247701) et de la couvrir par un emprunt à contracter auprès d’un organisme bancaire.

Délibération

Le Conseil communal réuni en séance publique,

Considérant que situé dans l’ancienne maison du Maître de carrière, au cœur du site des anciennes Carrières, le Musée de la Pierre témoigne de l’industrie locale liée à l’extraction et le travail de la pierre bleue mais également de l’ensemble des activités liées au travail de la pierre en Belgique et en Europe ;

Considérant qu’afin de permettre à cet élément touristique et culturel de continuer à exercer ses activités dans des locaux énergétiquement efficients, des travaux d’amélioration du bâtiment s’avèrent indispensables ;

Considérant que le présent dossier a donc pour objet le démontage, l’évacuation et la mise en décharge de l’ancienne installation de production d’eau de chauffage, la fourniture, le placement, le raccordement et la mise en service du matériel défini au présent cahier des charges ; elle comprend aussi tous les travaux non explicitement précisés mais nécessaires au bon fonctionnement des installations techniques ;

Considérant que en séance du 31 mars 2023, le Conseil communal avait marqué son accord sur le présent projet, que cependant, au terme de la période de consultation, une offre a été remise dépassant le seuil de la procédure négociée sans publication préalable, que les exigences techniques ont dès lors été révisées ;

Considérant qu’à cette fin, le cahier des charges N° 2024-1792 a été rédigé ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 130.360,00 € hors TVA ou 157.735,60 €, 21% TVA comprise, que compte tenu de cette estimation, ce marché pourrait donc faire l’objet d’une procédure négociée sans publication préalable en vertu de l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget du service extraordinaire de l’exercice 2024 à l’article 771/724-60 (n° de projet : 20247701) et qu’elle sera couverte par un emprunt à contracter auprès d’un organisme bancaire ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu la loi communale codifiée,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 18/03/2024,

DECIDE, à l'unanimité :

-          D’approuver le projet “Musée de la Pierre - Remplacement de la chaudière mazout par une chaudière gaz, adaptation des circuits de chauffage et de la régulation”, estimé à 130.360,00 € hors TVA ou 157.735,60 €, 21% TVA comprise.

-          D'approuver le cahier des charges N° 2024-1792.

-          De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

-          De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget du service extraordinaire de l’exercice 2024 à l’article 771/724-60 (n° de projet : 20247701) et de la couvrir par un emprunt à contracter auprès d’un organisme bancaire.