ENERGIE - Plateforme de rénovation énergétique Wap'Isol. Adhésion. Convention avec Ipalle. Approbation.

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

La Ville d’Ath s’est engagée à réduire ses émissions de CO² de 40% d’ici à 2030, notamment via le secteur du Logement, dans le cadre de son PAEDC (Plan d’Actions en faveur de l’Energie Durables et du Climat).

Dans cette vision, l’intercommunale Ipalle propose à la ville d’adhérer à la plateforme Wap’Isol, dans le cadre de l’appel à projets « Plateformes de Rénovations énergétiques » de la Région wallonne pour 2024-2027.

Wap’Isol est une plateforme créée par Ipalle en 2022, qui vise l’accompagnement des citoyens dans la rénovation énergétique de leur logement.

Cette plateforme sert à préfinancer l’Audit Logement, mais également à assurer le suivi : accompagner le candidat rénovateur en le mettant en relation avec des entrepreneurs agréés, vérifier les devis proposés, répondre aux questions techniques et aider à compléter les demandes de Primes Habitation avant leur introduction.

L’action de cette plateforme est similaire à celle effectuée dans le cadre du projet en cours « Audit Logement préfinancé par la commune » dans le cadre du subside POLLEC 21, grâce auquel 40 habitations ont été auditées.

Un accompagnement qualitatif est également effectué auprès des citoyens par le service Energie afin de soutenir le processus de rénovation énergétique des logements sur le territoire athois.

Par rapport aux modalités financières, Ipalle propose à la Ville d’Ath une adhésion gratuite à Wap’Isol de 2024 à fin 2027 ; les prestations et frais de fonctionnement de la plateforme « WAP’ISOL » étant pris en charge par l’intercommunale.

Cependant, il est à noter qu’une partie du coût de l’audit logement dû par le citoyen n’est pas prise en charge par le subside de la Région wallonne.

Chaque année, Ipalle proposera donc par courrier aux communes qui le souhaitent, d’intervenir dans ce forfait.

Il est à noter que ce type d’intervention est éligible au droit de tirage Ipalle.

Le Collège communal, ayant marqué son accord de principe, vous propose à présent :

• • D'approuver la convention fournie par Ipalle dans le but de faire adhérer la Commune à la plateforme locale de rénovation énergétique "WAP'ISOL" 2024-2027.
  • De charger le Collège communal de l’exécution de la présente convention.

• • D’informer l’intercommunale Ipalle de la présente décision.

Délibération

Le Conseil communal réuni en séance publique,

Considérant que la Ville d’Ath s’est engagée à réduire ses émissions de CO² de 40% d’ici à 2030, notamment via le secteur du Logement, dans le cadre de son PAEDC (Plan d’Actions en faveur de l’Energie Durables et du Climat) ;

Considérant que dans cette vision, l’intercommunale Ipalle propose à la ville d’adhérer à la plateforme Wap’Isol, dans le cadre de l’appel à projets « Plateformes de Rénovations énergétiques » de la Région wallonne pour 2024-2027 ;

Considérant que Wap’Isol est une plateforme créée par Ipalle en 2022, qui vise l’accompagnement des citoyens dans la rénovation énergétique de leur logement ;

Considérant que cette plateforme sert à préfinancer l’Audit Logement, mais également à assurer le suivi : accompagner le candidat rénovateur en le mettant en relation avec des entrepreneurs agréés, vérifier les devis proposés, répondre aux questions techniques et aider à compléter les demandes de Primes Habitation avant leur introduction ;

Considérant que l’action de cette plateforme est similaire à celle effectuée dans le cadre du projet en cours « Audit Logement préfinancé par la commune » dans le cadre du subside POLLEC 21, grâce auquel 40 habitations ont été auditées ;

Considérant qu'un accompagnement qualitatif est également effectué auprès des citoyens par le service Energie afin de soutenir le processus de rénovation énergétique des logements sur le territoire athois;

Considérant que par rapport aux modalités financières, Ipalle propose à la Ville d’Ath une adhésion gratuite à Wap’Isol de 2024 à fin 2027 ; les prestations et frais de fonctionnement de la plateforme « WAP’ISOL » étant pris en charge par l’intercommunale;

Considérant que cependant, il est à noter qu’une partie du coût de l’audit logement dû par le citoyen n’est pas prise en charge par le subside de la Région wallonne;

Considérant que chaque année, Ipalle proposera donc par courrier aux communes qui le souhaitent, d’intervenir dans ce forfait ;

Considérant qu'il est à noter que ce type d’intervention est éligible au droit de tirage Ipalle ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en son article L1122-30 ;

Vu la convention d'adhésion à la plateforme de rénovation énergétique Wap'Isol pour la période 2024-2027;

Vu la loi communale,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 18/03/2024,

DECIDE, à l'unanimité :

• • D'approuver la convention fournie par Ipalle dans le but de faire adhérer la Commune à la plateforme locale de rénovation énergétique "WAP'ISOL" 2024-2027.
  • De charger le Collège communal de l’exécution de la présente convention.
• • D’informer l’intercommunale Ipalle de la présente décision.