PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapports financiers 2023. Approbation.

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil communal a approuvé le Plan de Cohésion sociale 2020/2025 le 6 mai 2019.

Conformément aux directives de la Direction Interdépartementale de la Cohésion sociale, l’octroi du solde des subventions liées au Plan de Cohésion sociale 2023 est soumis à l’approbation des rapports financiers.

Les rapports doivent être approuvés par le Conseil communal et renvoyés à la DICS, pour le 31 mars 2024.

• Concernant le rapport global, nous devons justifier 194.644,8 €  pour pouvoir bénéficier du solde de la subvention, nous justifions 421.869,52 € (annexe : rapport financier PCS global 2023). Nous pouvons donc justifier l'entièreté de cette subvention.

Plus de 90% sont des charges de personnel, les frais de fonctionnement représentent 8 % et les frais de subvention 1,44%; le CPAS, partenaire PCS rentre 5308,2 € de frais pour le PCS 2023.

Cette répartition est normale.

• Concernant la subvention article 20, rétrocédée à l'ACIS asbl l'Hôpital Psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu, pour la réalisation du projet "Convivi'Ath"  nous devons justifier 10767.92 €, nous justifions 10767.92 € (annexe : rapport financier PCS 2023 art 20). 

La subvention art 20 du PCS 2023 est donc entièrement justifiée.

• Concernant la subvention pour la mise en oeuvre d'initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre de la crise énergétique, nous devons justifier 5000 € et nous justifions 5088,05 € pour la réalisation en partenariat avec le CPAS du calendrier de l'énergie. (annexe: rapport financier global)

Cette subvention est entièrement justifiée.

En conséquence, le Collège communal vous propose :

D’approuver les rapports financiers concernant le Plan de cohésion sociale 2023.

Délibération

Le Conseil communal réuni en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion sociale pour les matières dont l'exercice à été transféré de la communauté française;

Attendu que l’Administration communale d’Ath s’est insérée dans les Plans de cohésion sociale initiés par le Service Public de Wallonie;

Vu la décision du Gouvernement wallon du  10 mars 2023 octroyant une subvention aux communes pour la réalisation du Plan de cohésion sociale 2022;

Vu la décision du Gouvernement wallon du  10 mars 2023 octroyant une subvention aux communes pour soutenir des actions menées dans le cadre du Plan de cohésion sociale par des associations (article 20 du décret du 22 novembre 2018);

Vu la décision du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022 octroyant une subvention aux communes pour la mise en oeuvre d'initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre de la crise énergétique;

Attendu que le Plan de cohésion sociale de la ville d’Ath a été approuvé en séance du 6 mai 2019 par le Conseil communal;

Vu que conformément aux directives de la Direction Interdépartementale de la cohésion sociale, l’octroi des soldes de la subvention PCS 2023, de la subvention ayant trait à l’article 20  et de la subvention dans le cadre de la crise énergétique dudit Plan est soumis à l’approbation des rapports financiers;

Vu que le Gouvernement Wallon a décidé d’allouer à la Ville d’Ath, une subvention de 155715,84€ pour la mise en place les actions relatives au Plan de cohésion sociale 2023 de la ville d’Ath;

Attendu  que pour le PCS global, nous devons justifier 194.644.80 € pour pouvoir bénéficier du solde de la subvention et que nous justifions 421.869,52€;

Vu que la commune d’Ath, dans le cadre des actions développées pour l’article 20, reçoit une subvention 10767,92 € qui doit être entièrement rétrocédée à des associations partenaires;

Vu que l'ACIS asbl  l'Hôpital Psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu, partenaire unique dans le cadre de l'article 20 pour la réalisation du projet "Convivi'Ath",  justifie 10767,92€;  

Vu que pour la subvention pour la mise en oeuvre d'initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre de la crise énergétique, nous devons justifier 5000€ et que nous pouvons justifier l'entièreté de la somme pour la réalisation du calendrier de l'énergie 2023;

Vu que le CPAS reçoit une subvention de 6000 € du PCS pour la réalisation des actions concernant le logement, l'emploi et la lutte contre la fracture numérique des aînés et qu'il justifie 5308,2€;

Considérant que les rapports doivent être approuvés par le Conseil communal et retournés au Service Public de Wallonie et à la DGO5, pour le 31 mars 2024;

Sur proposition du Collège communal et après en avoir délibéré,

Considérant l'avis néant du Directeur Financier remis en date du 13/03/2024,

DECIDE, à l'unanimité :

D'approuver le rapport financier global 2023 du Plan de Cohésion sociale de la Ville d'Ath en ce compris la subvention spécifique pour la mise en oeuvre d'initiatives de solidarité et d'aide aux personnes dans le cadre de la crise énergétique 2023.

D'approuver le rapport financier concernant l'article 20 du Plan de Cohésion sociale 2023 de la Ville d'Ath.