VOIRIES COMMUNALES - Décision du Conseil communal du 25/10/2023 refusant la suppression du sentier nr 60 à Meslin-l'Evêque. Recours. Décision du Ministre (refus confirmé). Information.

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

Par décision prise à l'unanimité le 25/10/2023, vous aviez décidé de refuser la suppression du sentier nr 60 situé à Meslin-l'Evêque au niveau de la rue Centrale 20.

Les demandeurs ont introduit un recours contre cette décision.

Par arrêté du Ministre de l'Aménagement du territoire du 16/02/2024, ce recours a été déclaré recevable et la demande de suppression confirmée refusée.

L'arrêté ministériel vous est communiqué à titre d'information.

Délibération

Considérant l'avis néant du Directeur Financier remis en date du 13/03/2024,

Le Conseil communal prend acte de l'arrêté du Ministre de l'Aménagement du territoire du 16/02/2024.