DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - ATH RÉCRÉ 01. Conception et réalisation espace récréatif et maison d'accueil des jeunes. Approbation des conditions et du cahier spécial des charges. Deuxième phase de la procédure de passation. (ID3042)

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

La présente délibération porte sur la deuxième phase de procédure du marché public “ATH RECRE 01 - Conception/réalisation espace récréatif et maison d'accueil des jeunes”, à l’occasion de laquelle le Conseil communal est invité à approuver les conditions administratives et techniques figurant dans le cahier spécial des charges.

Pour rappel, en sa séance du 4 décembre 2025, le Conseil communal a approuvé les exigences de la sélection qualitative, le montant estimé (1.884.325,61 € hors TVA ou 2.280.034,00 €, 21% TVA comprise) et la procédure de passation (procédure concurrentielle avec négociation) de ce marché.

Un avis de marché a été publié en date du 5 décembre 2025 au Bulletin des adjudications et un avis rectificatif a été publié en date du 16 décembre 2025 afin de retirer la mention erronée d’une visite obligatoire. Les candidatures devaient parvenir à l'administration au plus tard le 2 février 2026 à 10h00.

En sa qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage, les services de l’intercommunale IDETA ont procédé à l’examen des candidatures afin de s’enquérir de la régularité des candidatures et de la conformité aux exigences requises sous l’angle de la sélection qualitative telles que circonscrites dans l’avis de marché. Un rapport d’analyse des candidatures a dès lors été rédigé par lesdits services en date du 5 mars 2026 qui a été approuvé par le Collège communal en date du 12 mars 2026.

Afin d’entamer la deuxième phase de la procédure et d’inviter les candidats retenus à remettre offre, il y a lieu de soumettre au Conseil le cahier spécial des charges rédigé dans le cadre de ce marché, fixant les conditions administratives et techniques.

Le Collège communal vous propose donc :

• D'approuver les conditions et le cahier des charges du marché public “ATH RECRE 01 - Conception/réalisation espace récréatif et maison d'accueil des jeunes”, dans le cadre de la deuxième phase de la procédure de passation.

Délibération

Le Conseil communal réuni en séance publique,

Considérant que la présente délibération porte sur la deuxième phase de procédure du marché public “ATH RECRE 01 - Conception/réalisation espace récréatif et maison d'accueil des jeunes”, à l’occasion de laquelle le Conseil communal est invité à approuver les conditions administratives et techniques figurant dans le cahier spécial des charges ;

Considérant que pour rappel, en sa séance du 4 décembre 2025, le Conseil communal a approuvé les exigences de la sélection qualitative, le montant estimé (1.884.325,61 € hors TVA ou 2.280.034,00 €, 21% TVA comprise) et la procédure de passation (procédure concurrentielle avec négociation) de ce marché ;

Considérant qu’un avis de marché a été publié en date du 5 décembre 2025 au Bulletin des adjudications et un avis rectificatif a été publié en date du 16 décembre 2025 afin de retirer la mention erronée d’une visite obligatoire ; Que les candidatures devaient parvenir à l'administration au plus tard le 2 février 2026 à 10h00 ;

Considérant qu’en sa qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage, les services de l’intercommunale IDETA ont procédé à l’examen des candidatures afin de s’enquérir de la régularité des candidatures et de la conformité aux exigences requises sous l’angle de la sélection qualitative telles que circonscrites dans l’avis de marché ; Qu’un rapport d’analyse des candidatures a dès lors été rédigé par lesdits services en date du 5 mars 2026 qui a été approuvé par le Collège communal en date du 12 mars 2026 ;

Considérant qu’afin d’entamer la deuxième phase de la procédure et d’inviter les candidats retenus à remettre offre, il y a lieu de soumettre au Conseil le cahier spécial des charges rédigé dans le cadre de ce marché, fixant les conditions administratives et techniques ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 38, § 1, 1° b) (conception ou solutions innovantes) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi communale codifiée,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 17/03/2026,

DECIDE, par 22 voix pour et 3 abstentions (Groupe LA LISTE ATHOISE : Mme Pascale NOULS-MAT, MM. Justin DUVIVIER et Stéphane DELFOSSE) :

• D'approuver les conditions et le cahier des charges du marché public “ATH RECRE 01 - Conception/réalisation espace récréatif et maison d'accueil des jeunes”, dans le cadre de la deuxième phase de la procédure de passation.