DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - Désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement d’un parc paysager. Approbation des conditions et du cahier spécial des charges. Deuxième phase de la procédure de passation. (ID3056)

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

La présente délibération porte sur la deuxième phase de procédure du marché public “Auteur de projet du parc paysager du site des Locomotives d’Ath”, à l’occasion de laquelle le Conseil communal est invité à approuver les conditions administratives et techniques figurant dans le cahier spécial des charges.

Pour rappel, en sa séance du 5 févier 2026, le Conseil communal a approuvé les exigences de la sélection qualitative, le montant estimé et la procédure de passation (procédure concurrentielle avec négociation) de ce marché.

Un avis de marché a été publié en date du 6 février 2026 au Bulletin des adjudications. Les candidatures devaient parvenir à l'administration au plus tard le 9 mars 2026 à 12h.

En sa qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage, les services de l’intercommunale IDETA sont en train de procéder à l’examen des candidatures afin de s’enquérir de la régularité des candidatures et de la conformité aux exigences requises sous l’angle de la sélection qualitative telles que circonscrites dans l’avis de marché. Un rapport d’analyse des candidatures sera alors rédigé par lesdits services et sera soumis à l’approbation du Collège communal.

Dans la perspective d’entamer la deuxième phase de la procédure et d’inviter les candidats qui seront retenus à remettre offre, il y a lieu de soumettre au Conseil le cahier spécial des charges rédigé dans le cadre de ce marché, fixant les conditions administratives et techniques.

Le Collège communal vous propose donc :

• D'approuver les conditions et le cahier des charges du marché public “Auteur de projet du parc paysager du site des Locomotives d’Ath”, dans le cadre de la deuxième phase de la procédure de passation.

Délibération

Le Conseil communal réuni en séance publique,

Considérant que la présente délibération porte sur la deuxième phase de procédure du marché public “Auteur de projet du parc paysager du site des Locomotives d’Ath”, à l’occasion de laquelle le Conseil communal est invité à approuver les conditions administratives et techniques figurant dans le cahier spécial des charges ;

Considérant que pour rappel, en sa séance du 5 févier 2026, le Conseil communal a approuvé les exigences de la sélection qualitative, le montant estimé et la procédure de passation (procédure concurrentielle avec négociation) de ce marché ;

Considérant qu’un avis de marché a été publié en date du 6 février 2026 au Bulletin des adjudications. Les candidatures devaient parvenir à l'administration au plus tard le 9 mars 2026 à 12h.

Considérant qu’en sa qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage, les services de l’intercommunale IDETA sont en train de procéder à l’examen des candidatures afin de s’enquérir de la régularité des candidatures et de la conformité aux exigences requises sous l’angle de la sélection qualitative telles que circonscrites dans l’avis de marché ; Qu’un rapport d’analyse des candidatures sera alors rédigé par lesdits services et sera soumis à l’approbation du Collège communal ;

Considérant que dans la perspective d’entamer la deuxième phase de la procédure et d’inviter les candidats qui seront retenus à remettre offre, il y a lieu de soumettre au Conseil le cahier spécial des charges rédigé dans le cadre de ce marché, fixant les conditions administratives et techniques ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 38, § 1, 1° b) (conception ou solutions innovantes) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi communale codifiée,

Considérant l'avis positif de la Directrice Financière remis en date du 17/03/2026,

DECIDE, par 22 voix pour et 4 abstentions (Groupe LA LISTE ATHOISE : Mme Pascale NOULS-MAT, MM. Justin DUVIVIER et Stéphane DELFOSSE - Groupe ECOLO : Mme Esther INGABIRE) :

• D'approuver les conditions et le cahier des charges du marché public “Auteur de projet du parc paysager du site des Locomotives d’Ath”, dans le cadre de la deuxième phase de la procédure de passation.