SERVICE MOBILITE - OCBM Hainaut. Avis des communes sur la Politique d'Accessibilité. Approbation.

Note de synthèse explicative

Mesdames, Messieurs,

Le Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures a transmis en date du 10 novembre, un courrier à destination de l’ensemble des communes wallonnes, afin de solliciter leur avis dans le cadre du projet de Schéma régional structurant de mobilité collective.

Ce schéma vise à organiser un réseau de transport public plus cohérent, plus efficace et mieux adapté aux besoins réels de déplacement de la population.

Dans ce cadre, les communes sont invitées à se prononcer sur les propositions de connexion de leurs centralités villageoises ainsi que sur la localisation des mobipôles, lorsque ceux‑ci ne sont pas situés dans une gare existante.

Dans le Schéma de Développement du Territoire (SDT), trois centralités sont identifiées sur le territoire de la commune d’Ath :

• Ath, centralité urbaine ;
• Ghislenghien, centralité villageoise ;
• Rebaix, centralité villageoise ;

Ath étant une centralité urbaine, aucun avis n’est demandé.

Pour Rebaix, aucun avis n’est nécessaire non plus, car ce village est déjà desservi par le réseau structurant grâce à sa gare ferroviaire.

En revanche, Ghislenghien n’est pas desservi par le réseau structurant : un avis communal est donc requis pour confirmer ou modifier les pôles de destination proposés.

Ghislenghien se connecte aujourd’hui à Ath via la gare Ath SNCB, qui joue son rôle de mobipôle.

L’unique point sur lequel la commune doit se prononcer concerne donc les destinations D1 et D2 pour Ghislenghien :

• La destination D1 : Ath, en tant que pôle urbain le plus proche ;
• La destination D2 : Région Bruxelles‑Capitale, en tant que pôle majeur.

Le Collège suggère en conséquence au Conseil communal de valider les propositions de destinations D1 et D2 telles que présentées par le SPW Mobilité et Infrastructures.

Délibération

Le Conseil communal réuni en séance publique,

Attendu que le Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures a transmis en date du 10 novembre, un courrier à destination de l’ensemble des communes wallonnes afin de solliciter leur avis dans le cadre du projet de Schéma régional structurant de mobilité collective ;

Attendu que ce schéma a pour objectif d’organiser un réseau de transport public plus cohérent, plus efficace et mieux adapté aux besoins réels de déplacement de la population ;

Attendu que dans ce cadre, les communes sont invitées à se prononcer sur les propositions de connexion de leurs centralités villageoises ainsi que sur la localisation des mobipôles lorsque ceux‑ci ne sont pas situés dans une gare existante ;

Attendu que le Schéma de Développement du Territoire (SDT) identifie trois centralités sur le territoire de la commune d’Ath :

• Ath, centralité urbaine ;

• Ghislenghien, centralité villageoise ;

• Rebaix, centralité villageoise.

Attendu que la centralité urbaine d’Ath ne nécessite pas d’avis dans le cadre de cette consultation ;

Attendu que Rebaix ne requiert pas d’avis non plus, ce village étant déjà desservi par le réseau structurant grâce à sa gare ferroviaire ;

Attendu que Ghislenghien n’est pas desservi par le réseau structurant et qu’un avis communal est dès lors requis pour confirmer ou modifier les pôles de destination proposés ;

Attendu que Ghislenghien est actuellement connecté à Ath via la gare SNCB, laquelle joue le rôle de mobipôle ;

Attendu que l’unique point sur lequel la commune doit se prononcer concerne les destinations D1 et D2 pour Ghislenghien, à savoir :

• Destination D1 : Ath, en tant que pôle urbain le plus proche ;

• Destination D2 : Région Bruxelles‑Capitale, en tant que pôle majeur.

Considérant l'avis néant de la Directrice Financière remis en date du 17/03/2026,

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1

De valider les destinations D1 et D2 proposées par le Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures dans le cadre du Schéma régional structurant de mobilité collective, à savoir :

• Destination D1 : Ath, en tant que pôle urbain le plus proche ;

• Destination D2 : Région Bruxelles‑Capitale, en tant que pôle majeur.