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Désignation représentants communaux pour l'Assemblée Générale de l'Agence Immobilière Sociale du Pays de Herve (A.I.S) https://www.deliberations.be/aubel/decisions/22-avril-2025-20-00/designation-representants-communaux-pour-lassemblee-generale-de-lagence-immobiliere-sociale-du-pays-de-herve-a-i-s https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2025 (20:00)
Point N° 15
State
Décision
Matière
Patrimoine

Désignation représentants communaux pour l'Assemblée Générale de l'Agence Immobilière Sociale du Pays de Herve (A.I.S)

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L1122-34 § 2 ;

 

Vu les statuts de l'Agence Immobilière Sociale du Pays de Herve approuvés par l'Assemblée générale le 7 décembre 2023 mentionnant la composition des membres effectifs à savoir chaque commune et chaque centre public social d'action sociale du champ d'action territorial de l'organisme ;

 

Considérant que le nombre de représentants communaux s’élève au nombre de 2 pour l'Assemblée générale ;

 

Considérant qu’à la suite de l'installation des nouveaux Conseillers communaux, il y a lieu de renouveler la désignation de ce représentant ;

 

Après en avoir débattu publiquement,

DÉCIDE, à l’unanimité, 

 

Article 1er : de désigner en qualité de représentants communaux auprès de l'Assemblée Générale de l'Agence Immobilière Sociale du Pays de Herve (A.I.S) :

 

  • Madame Céline HUBIN (Représentant Aubel Demain)
  • Monsieur Pierre PESSER (Représentant Aubel Citoyen)

 

Article 2 : les présentes désignations sortiront leurs effets à dater de ce jour et jusqu'à la fin de la mandature en cours.

 

Article 3 : Une copie de la présente décision sera transmise à l'Agence Immobilière Sociale du Pays de Herve (A.I.S).


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