AIDE - Assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire le 25 juin 2026

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et plus particulièrement ses articles L1523-1 à L1523-27 ;

Vu l'affiliation de la Commune d'AUBEL à l'AIDE ;

Considérant qu’en application de l’article L1523-13§3 du CDLD, l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu avant le 30 juin ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

Vu le courrier daté du 15 avril 2026 de l'AIDE convoquant à son Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 juin 2026 ;

Considérant que l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire porte sur les points suivants :

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégie du 16 décembre 2025
2. Approbation des rémunérations des organes de gestion sur base des recommandations du Comité de rémunération du 9 mars 2026.
3. Rapport annuel relatif à l'obligation de formation des administrateurs.
4. Rapport du Conseil d'administration relatif aux rémunérations de l'exercice 2025 des organes de gestion et de la Direction.
5. Comptes annuels de l’exercice 2025 qui comprennent :
   1. Rapport d’activité
   2. Rapport de gestion
   3. Bilan, compte de résultats et l'annexe
   4. Affectation du résultat
   5. Rapport du commissaire
   6. Annexes au BNB comprenant : 
      1. Liste des adjudicataires des marchés publics attribués durant l’exercice 2025
      2. Indication sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société
      3. Rapport spécifique relatif aux participations financières
      4. Rapport annuel relatif aux rémunérations des Administrateurs et de la Direction
      5. Rapport d’évaluation du comité de rémunération
6. Décharge à donner au Commissaire-réviseur.
7. Décharge à donner aux Administrateurs.
8. Souscriptions au Capital C2 dans le cadre des contrats d’égouttage et des contrats de zone.

Considérant que l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire porte sur le point suivant :

1. Approbation des modifications statutaires et de l’objet social, de la prolongation de l’intercommunale et du rapport du conseil d’administration sur la modification de l’objet, des buts, de la finalité et des valeurs.

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

Article 1 : D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de l'AIDE du 25 juin 2026.

Article 2 : De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à l'AIDE.