Séance publique du Conseil

26 mai 2026 (20:00)

Point N° 13

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

INTRADEL - Assemblée générale ordinaire le 25 juin 2026

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et plus particulièrement ses articles L1523-1 à L1523-27 ;

Vu l'affiliation de la Commune d'AUBEL à l'Intercommunale INTRADEL ;

Considérant qu’en application de l’article L1523-13§3 du CDLD, l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu avant le 30 juin ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

Vu le courrier daté du 30 avril 2026 de l'Intercommunale INTRADEL convoquant à son Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2026 ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur les points suivants :

Rapport de gestion - Exercice 2025 : approbation du Rapport de rémunération
1. Rapport annuel - Exercice 2025 - Présentation
2. Rapport de rémunération du Conseil - Exercice 2025 - Approbation
3. Rapport du Comité de rémunération - Exercice 2025
Comptes annuels - Exercice 2025 : approbation
1. Comptes annuels - Exercice 2025 - Présentation
2. Comptes annuels - Exercice 2025 - Rapport du Commissaire
3. Rapport spécifique sur les prises de participations - Exercice 2025
4. Comptes annuels - Exercice 2025 - Approbation
Comptes annuels - Exercice 2025 - Affectation du résultat
Administrateurs - Décharge - Exercice 2025
Commissaire - Décharge - Exercice 2025
1. Rapport de gestion consolidé - Exercice 2025 - Présentation
2. Comptes consolidés - Exercice 2025 - Présentation
3. Comptes consolidés - Exercice 2025 - Rapport du Commissaire
4. Administrateurs - Formation - Exercice 2025 - Contrôle
Administrateurs - Démissions/nominations

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

Article 1 : D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale INTRADEL du 25 juin 2026.

Article 2 : De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à l'intercommunale INTRADEL.