AQUALIS - Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2026

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et plus particulièrement ses articles L1523-1 à L1523-27 ;

Vu l'affiliation de la Commune d'AUBEL à l'Intercommunale AQUALIS;

Considérant qu’en application de l’article L1523-13§3 du CDLD, l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu avant le 30 juin ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

Vu le mail daté du 29 avril 2026 de l'Intercommunale AQUALIS convoquant à son Assemblée générale ordinaire du 3 juin 2026 ;

Considérant que l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire porte sur les points suivants :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2.Rapport de gestion du conseil d’administration – approbation

3.Rapport spécial sur les prises de participation – approbation

4.Rapport du comité de rémunération – approbation

5.Rapport du comité d’audit - approbation

6.Rapport du contrôleur aux comptes – prise d’acte

7.Bilan et compte de résultats au 31.12.2025 - approbation

8.Décharge aux administrateurs - décision

9.Décharge aux contrôleurs aux comptes – décision

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité,

Article 1 : D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale AQUALIS du 3 juin 2026.

Article 2 : De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à l'intercommunale AQUALIS.