ECETIA - Assemblée générale ordinaire le 23 juin 2026
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et plus particulièrement ses articles L1523-1 à L1523-27 ;
Vu l'affiliation de la Commune d'AUBEL à l'Intercommunale ECETIA ;
Considérant qu’en application de l’article L1523-13§3 du CDLD, l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu avant le 30 juin ;
Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;
Vu le mail daté du 6 mars 2026 de l'Intercommunale ECETIA convoquant à son Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2026 ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur les points suivants :
- Rapport de rémunération de l’exercice 2025 ;
- Rapport spécifique sur les prises de participation de l’exercice 2025 ;
- Rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2025 ;
- Rapport de gestion du Conseil d’administration 2025 ;
- Approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2025 ; affectation du résultat ;
- Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2025 ;
- Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2025 ;
- Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1bis du CDLD ;
Lecture et approbation du PV en séance.
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
Article 1 : D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale ECETIA du 23 juin 2026.
Article 2 : De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.
Article 3 : De transmettre la présente délibération à l'intercommunale ECETIA.