RESA  - Assemblée générale ordinaire le 2 juin 2026

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et plus particulièrement ses articles L1523-1 à L1523-27 ;

Vu l'affiliation de la Commune d'AUBEL à l'Intercommunale RESA ;

Considérant qu’en application de l’article L1523-13§3 du CDLD, l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu avant le 30 juin ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

Vu le mail daté du 24 avril 2026 de l'Intercommunale RESA convoquant à son Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur les points suivants :

1. Rapport de gestion 2025 du Conseil d’Administration sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ;

2. Approbation du Rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l’article L1512-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

3. Approbation du Rapport de rémunération 2025 du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

4. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ;

5. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2025 ;

6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat ;

7. Décharge à donner aux Administrateurs pour leur gestion lors de l’exercice 2025 ;

8. Décharge à donner au Commissaire aux comptes pour sa mission de contrôle lors de l’exercice 2025 ;

9. Pouvoirs.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l'unanimité,

Article 1 : D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale RESA du 2 juin 2026.

Article 2 : De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à l'intercommunale RESA.