CHR - Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2026

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et plus particulièrement ses articles L1523-1 à L1523-27 ;

Vu l'affiliation de la Commune d'AUBEL à l'Intercommunale CHR ;

Considérant qu’en application de l’article L1523-13§3 du CDLD, l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu avant le 30 juin ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

Vu le courrier daté du 13 mai 2026 de l'Intercommunale CHR convoquant à son Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2026 ;

Considérant que l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire porte sur les points suivants :

1. Approbation du rapport de rémunération du Conseil d'administration (année 2025) - Décision
2. Rapport de gestion établi par l'organe d'administration en vertu des articles 3.5 et 3.6 du Code des Sociétés et Associations (année 2025) - Décision
3. Rapport du réviseur - Décision
4. Rapport spécifique sur les prises de participation - Décision
5. Affectation des résultats - Décision
6. Approbation des comptes annuels 2025 (compte de résultats et bilan) - Décision
7. Décharge à donner aux administrateurs - Décision
8. Décharge à donner au réviseur - Décision
9. Nomination réviseur - Décision

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

Article 1 : D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale CHR du 16 juin 2026.

Article 2 : De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à l'intercommunale CHR.