ORES ASSETS - Assemblée générale le jeudi 21 mai 2026

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et plus particulièrement ses articles L1523-1 à L1523-27 ;

Vu l'affiliation de la Commune d'AUBEL à l'Intercommunale ORES ASSETS ;

Considérant qu’en application de l’article L1523-13§3 du CDLD, l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu avant le 30 juin ;

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

Vu le mail daté du 20 mars 2026 de l'Intercommunale ORES ASSETS convoquant à son Assemblée générale ordinaire du 21 mai 2026 ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur les points suivants :

1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération -  ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
5. Modifications statutaires ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

Article 1 : D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'intercommunale ORES ASSETS du 21 mai 2026.

Article 2 : De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à l'intercommunale ORES ASSETS.