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FINIMO - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2026 https://www.deliberations.be/aubel/decisions/26-mai-2026-20-00/finimo-assemblee-generale-ordinaire-du-23-juin-2026 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
26 mai 2026 (20:00)
Point N° 12
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

FINIMO - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2026

 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) et plus particulièrement ses articles L1523-1 à L1523-27 ;

 

Vu l'affiliation de la Commune d'AUBEL à FINIMO ;

 

Considérant qu’en application de l’article L1523-13§3 du CDLD, l’Assemblée générale du premier semestre doit avoir lieu avant le 30 juin ;

 

Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour et pour lesquels il dispose de la documentation requise ;

 

Vu le mail daté du 4 mai 2026 de FINIMO convoquant à son Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2026 ;

 

Considérant que l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire porte sur les points suivants :

1.            Rapport annuel de l’Organe d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2025 ;

2.            Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025 ;

3.            Rapport du réviseur ;

4.            Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération ;

5.            Cadastre des marchés publics ;

6.            Décharge à donner aux administrateurs ;

7.            Décharge à donner au réviseur ;

8.            Démission et désignation d'administrateurs.

 

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

 

Article 1 : D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de FINIMO du 23 juin 2026.

 

Article 2 : De charger ses délégués à ces assemblées de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée dans l'article 1er ci-dessus.

 

Article 3 : De transmettre la présente délibération à FINIMO.


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