Séance publique du Conseil

26 mai 2026 (20:00)

Point N° 6

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Énergie et Climat - Renouvellement de l’adhésion de la commune d’Aubel à la Convention des Maires – Objectifs 2030 et 2050

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), notamment :

L’article L1122-30 relatif aux compétences du Conseil pour régler tout ce qui est d’intérêt communal ;
L'article L1122-24, alinéas 1er et 2, permettant d'ajouter un point en urgence à l'ordre du jour sous réserve d'un vote des deux tiers des membres présents ;

Vu le décret du 19 février 2014 relatif au climat et le Plan Air Climat Énergie (PACE 2030) adopté par le Gouvernement wallon, visant une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % par rapport à 1990 d’ici 2030 et la neutralité carbone en 2050 ;

Vu l’engagement initial de la commune dans la Convention des Maires, initiative européenne par laquelle les autorités locales s'engagent volontairement à accroître l'efficacité énergétique et la résilience de leur territoire ;

Attendu que la commune d’Aubel a bénéficié jusqu'ici du soutien du programme POLLEC pour l'élaboration de son Plan d'Action en faveur de l'Énergie Durable et du Climat (PAEDC) ;

Considérant que les aides liées aux appels à projets POLLEC 2020-2022 arrivent à leur terme et que la Ministre de l'Énergie a confirmé que ces enveloppes exceptionnelles ne seraient pas reconduites sous leur forme actuelle ;

Considérant toutefois que la Région wallonne prépare un cadre structurel de soutien (type « droit de tirage ») pour le suivi des PAEDC, dont l'accès est conditionné par le renouvellement formel de l'engagement dans la Convention des Maires (objectifs 2030 et 2050) ;

Attendu l'importance de manifester ce renouvellement pour garantir l'éligibilité de la commune aux futurs financements européens et régionaux;

DÉCIDE,

Article 1: De renouveler l'adhésion de la commune d'Aubel à la Convention des Maires pour l'Énergie et le Climat.

Article 2: De s'engager formellement à essayer d'atteindre les objectifs suivants :

Réduire les émissions de GES sur le territoire communal de minimum 55 % d'ici 2030 ;
Accroître la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique ;
Atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050.

Article 3: De charger le Conseiller environnement/énergie de l'administration communal (Pierre TELLER) de transmettre la présente décision et la convention signée à l'adresse : [email protected].