Fabrique d'Eglise - Saint Hubert d'Aubel - Compte- Exercice 2025 - Approbation

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), les articles L1321-1, 9°, L3111-1 à 3117-1 et L3162-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte pour l'exercice 2025 voté en séance du Conseil de Fabrique du 24 avril 2026 et transmis le 01 mai 2025 à la commune d’Aubel en vue de sa présentation au Conseil communal aux fins d’exercice de la tutelle spéciale d’approbation ;

Vu l’envoi simultané de la délibération susvisée au Chef diocésain du Diocèse de Liège ;

Vu la décision du 11 mai 2026 réceptionnée par mail le jour même, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve le compte pour l’année 2025 de la Fabrique d’église Saint Hubert d'Aubel sous réserve des corrections suivantes ;

• R18F : 1.357,91€ au lieu de 0,00€
• R20 : 15.013,94€ au lieu de 10.244,85€
• R23 : 0,00€ au lieu de 15.360,84€
• R24 : 4.092,00€ au lieu de 0,00€
• R28B : 0,00€ au lieu de 130,41€
• D6D : 95,00€ au lieu de 18,00€
• D15 : 239,54€ au lieu de 316.54
• D48 : 7.535,67€ au lieu de 7.738,07€
• D50B : 281,24€ au lieu de 78,84€
• D53: 0,00€ au lieu de 15.361,71€

Considérant que le service des Fabriques n’avait pas été informé, dans les documents transmis par la FE Fabrique d’église Saint-Hubert d’Aubel, de l’inscription de l’article 50 g (eau et charges locatives) d’un montant de 763,19 € ;

Vu que le montant total corrigé des dépenses est de 28.880,23 € au lieu de 28.117,04 € ;

Vu le boni corrigé pour le compte 2025 est de 16.248,55 € au lieu de 17.011,74€ ;  

Considérant l’analyse du compte 2025 opérée par le service Tutelle de l’administration communale d’Aubel,

DÉCIDE, 

Article 1^er : Le compte de Fabrique d’église Saint Hubert d'Aubel pour l’exercice 2025, voté en séance du Conseil de Fabrique du 24 avril 2026 est approuvé avec les modifications apportées par l’Évêché, comme suit :

Article 2 : En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un recours est ouvert à la fabrique d’église Saint Hubert d'Aubel et au chef diocésain contre la présente décision devant le Gouverneur de la province de Liège. Ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la présente décision.

Article 3 : Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat.

A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60 jours à dater du lendemain de la notification qui leur est faite par la présente.

La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.

Article 4 : Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d’une affiche.

Article 5 : Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée :

• à l’établissement cultuel concerné ;
• à l’organe représentatif du culte concerné.