Finances - Budget de l'exercice 2022 - Rapport accompagnant le budget - Prise d'acte

Vu la Constitution et plus particulièrement les articles 41 et 162 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD), notamment les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30 et première partie, livre III ;

Vu l’article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié par le décret du 18 avril 2013 (M.B. du 22.08.2013) modifiant certaines dispositions qui prescrit en son § 1er que Le directeur financier est chargé […] 3° de remettre, en toute indépendance,  un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du conseil communal ou du collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire supérieure à 22 000 euros, dans les dix jours ouvrables de la réception du dossier contenant le projet et ses annexes explicatives éventuelles […] ;

§ 4 Le directeur financier fait rapport en toute indépendance au conseil communal au moins une fois par an sur l’exécution de sa mission de remise d’avis. Le rapport contient aussi, et notamment […] une évaluation de l’évolution passée et future des budgets […] ;

Vu l’article L1211-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation tel que modifié par le décret du 18 avril 2013 (M.B. du 22.08.2013) modifiant certaines dispositions qui prescrit en son §1er que : « Il est instauré un comité de direction au sein de chaque commune composé du directeur général ; du directeur général adjoint, du directeur financier et des membres du personnel que le directeur général choisit parmi ceux qui remplissent des fonctions reliées à la qualité de responsable de service par l’organigramme visé à l’article L1211-2 ; §2.Outre les attributions confiées par décision du Collège communal, le comité de direction connaît toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Les avant-projets de budget, modifications budgétaires et notes explicatives y relatives, sont concertés en comité de direction (…) » ;

Vu la circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’exercice 2022 ;

Vu sa délibération du 26 juin 2019 par laquelle le conseil communal décide d'arrêter la Déclaration de Politique Communale, qui s'articule autour de 9 thématiques transversales et fédératrices;

Attendu que le budget pour l’exercice 2022 a été élaboré en conformité avec les dispositions de la nouvelle comptabilité communale et des nouvelles dispositions régionales ;

Considérant que le rapport, prévu à l’article L1122-23, doit comporter une synthèse du projet de budget et définit la politique générale et financière de la Commune d’Awans ;

Considérant, en outre, que ledit rapport définit les prémices d'une politique générale et financière de la commune et synthétise la situation de l’administration et des affaires de la Commune ainsi que tous les éléments utiles d’information ;

Considérant que le Collège communal doit commenter le contenu du rapport avant que le Conseil communal ne délibère ;

PREND ACTE :

Article 1 : Du rapport accompagnant le projet de budget de l’exercice 2022, dont le texte intégral est reproduit ci-dessous :

I. Synthèse du projet de budget

SERVICE ORDINAIRE

RECETTES DU SERVICE ORDINAIRE

Exercice propre :

Les recettes s’élèvent à 10.968.803,32 € soit une augmentation de 87.978,20 € par rapport au budget initial de l’exercice 2021.

RECETTES DE PRESTATION : pas de commentaire particulier : statu quo

RECETTES DE TRANSFERT 

L'essentiel de la majoration se situe au niveau des taxes (fonction 040) et plus spécifiquement au niveau des taxes additionnelles (86.500,00 € pour le PrI et 20.000,00 € pour l'IPP) bien que le fonds des communes retrouve son niveau de 2020 après avoir connu une baisse significative en 2021.

RECETTES DE DETTE 

Légère diminution des recettes de dette dûe aux dividendes des intercommunales.

Par ailleurs, l’autorité continue de poursuivre une recherche active de subsides pour réduire le coût (charge communale) de certains projets au service ordinaire et l’exploitation active du boni cumulé des exercices antérieurs en vue de constituer un prélèvement pour financer les investissements.

Le boni présumé de l’exercice 2022 s’élève à 14.268,91 €.

DEPENSES DU SERVICE ORDINAIRE

DEPENSES DE PERSONNEL

Par rapport à l’année 2021, les dépenses de personnel s’élèvent à 4.205.912,49 € soit une majoration de 129.425,46 €. Elles représentent 38,34 % du total des dépenses de l’exercice propre.

Cette augmentation par rapport au budget initial 2022 (c’est-à-dire sans tenir compte des deux trains de modifications budgétaires en cours d’exercice) s’explique notamment par :

- l'indexation des salaires

- les évolutions barémiques et de carrière conformément aux dispositions statutaires locales

- les cotisations patronales

- fonction 104 : importante diminution des charges du personnel essentiellement en raison du départ à la pension d'un chef de bureau (-73.500,00 €) - crédits inscrits pour l'engagement d'un agent à affecter aux services du personnel et des finances (+ 50.000,00 €)

- fonction 421 : charges en année pleine des nouveaux agents techniques (+ 91.000,00 €)

- fonction 721 : un ETP enseignant à charge communale en moins (-40.000,00 €)

- fonction 762 : légère augmentation au niveau des charges du personnel APE surtout (+ 25.000,00 €)

- fonction 84010 : augmentation importante des charges de personnel APE dédicacé au PCS (+ 42.500,00 €)

- fonction 879 : légère augmentation au niveau du personnel APE (+ 14.000,00 €)

En outre :

• Engagements à réaliser au cours de l'exercice 2022 : 1 préventionniste/planu (B1), 2 agents pendant 3 mois pour la conduite du bus (PCS), 1 agent affecté aux services du personnel et des finances.

Il a également été tenu compte du taux de cotisation communiqué par l’ONSS-APL en matière de pension, suite à la loi visant à assurer un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé des administrations provinciales et locales. L'estimation des cotisations en responsabilisation communiquées par le Service Fédéral des Pensions a également été intégrée aux exercices antérieurs du budget ordinaire conformément aux recommandations de la circulaire budgétaire. 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à 1.697.119,76 € soit une diminution de 47.370,01 €. Ces dépenses ne représentent plus que 15,47 % du total des dépenses ordinaires de l’exercice propre.

En outre, des crédits appropriés ont été inscrits à chaque fonction afin de permettre à tout le moins d’assurer la maintenance des équipements.

Cette diminution s'explique :

- fonction 000 : absence d'un crédit pour participations citoyennes (-20.000,00 €)

- diminution des charges de personnel détaché (-27.000,00 €)

- redéfinition du crédit prévu en 2021 pour prestations de tiers (-30.000,00 €)

- diminution des frais informatiques (-88.000,00 €). Des crédits conséquents avaient été prévus pour l'année 2021 afin d'implémenter la migration des données des serveurs physiques vers un cloud informatique et la migration du central téléphonique vers un cloud téléphonie. Le parc informatique a été renouvelé par l'acquisition d'ordinateurs portables avec station avec pour objectif de planifier durablement un télé-travail partiel et encadré (charte informatique, intégration dans le règlement de travail d'un volet "télé-travail",...). Ces investissements importants ont été consentis pour améliorer sensiblement le confort et l'efficacité opérationnelle des services. La stratégie d'externalisation de l'infrastructure informatique, hébergée désormais en cloud, répond à la nécessité matérielle de conserver et sécuriser l'ensemble des données et leur sauvegarde dans des conditions optimales. Cette stratégie fait aussi écho à la volonté du collège de ne pas remplacer l'informaticien, admis à la pension de retraite durant l'année 2021, privilégiant le recours à des prestations de services ponctuelles pour rencontrer les besoins résiduels en la matière. 

Cependant, de nombreux soucis informatiques persistent et la Commune n'aura d'autres choix que de faire appel à la société informatique, adjudicataire du marché, pour les résoudre.

- crédit pour la création d'un parc canin qui n'existait pas au budget initial de 2021 mais en modification budgétaire a été réinscrit au budget 2022 (+20.000,00 €)

- fonction 135 : crédits pour entretien des corniches et PEB (+5.000,00 €)

- fonction 762 : crédits pour certaines activités comme Halloween (+ 10.000,00 €)

- fonction 763 : majoration du crédit pour le souper des pensionnés (5.000,00 €)

- fonction 84010 : dépenses pour le PCS (13.500,00 €)

Dans le même ordre d’idée, des crédits nécessaires ont été inscrits afin de renouveler certaines actions et manifestations organisées au cours de l’année 2021. Le Collège n’hésite pas à reconfigurer ces activités afin de les maintenir en leur conférant de nouveaux contours plus dynamiques et moins onéreux pour les finances locales. 

D’une manière générale, les services de l’Administration continuent d’analyser les possibilités de rationnaliser et de programmer des coûts souvent importants, liés à l’informatique (matériel, licences d’exploitation, consommables et maintenance), matériel de reproduction (machines et papier), aux consommations d’énergie, … L'objectif est de doter l'administration d'outils, informatiques entre autres, performants et suffisamment souples permettant d'envisager pour l'ensemble du personnel la mise en oeuvre d'un processus de télétravail encadré. Dans le même ordre d'idée, le passage en "cloud informatique" et en "cloud téléphonie" permet d'externaliser la gestion et les risques liés à la virtualisation des serveurs plutôt que d'acquérir à nouveau des serveurs physiques dont les conditions matérielles et physiques de nos bâtiments n'assurent plus un hébergement in situ sufisamment sécure.

La Commune souhaite privilégier le recours à des intercommunales pour bénéficier de la procédure « in house » et utiliser des produits mutualisés, créés par et pour les communes tels que les logiciels et applicatifs proposés par la nouvelle Intercommunale IMIO. Cette démarche permet de pratiquer efficacement des économies d’échelle et implémenter des outils pragmatiques.

Le recours à des centrales d’achat provinciale et régionale est aussi renforcé.

Enfin, et pour être complet, des synergies avec le CPAS continueront d’être concrétisées dans différents secteurs afin ici aussi de pratiquer de réelles économies d’échelle et maîtriser davantage ces dépenses.

DEPENSES DE TRANSFERTS

Le montant total des dépenses de transfert s’élève à 3.312.825,90 € une diminution de 189.171,92 €. Ces dépenses représentent 30,20 % du total des dépenses ordinaires de l’exercice propre.

Ce chiffre implique de nouveau un constat qui devrait nourrir la réflexion. Malgré la diminution sensible, le montant alloué aux dépenses de transfert est deux fois plus important que celui alloué aux dépenses de fonctionnement. Cet écart semble se stabiliser.

Les principales variations sont :

• Diminution de cotisations et dotations : IILE : -34.902,18 €
• Diminution de la dotation au profit du CPAS : - 137.129,88 €
• Diminution de la dotation à la Zone de police : -38.490,21 € : il est à noter que le budget de la zone de police n'est pas encore parvenu à l'administration
• Primes pour l'installation d'une station individuelle de relevage des eaux : -20.000,00 € : un règlement doit être soumis au Conseil communal
• Subvention communale à l'ADL : + 8.500,00 €
• Service minimum et services complémentaires : + 35.275,00 €
• "Articles 60" : -9.000,00 € 

Le Comité invite également l’autorité à reconsidérer les dotations communales consenties en faveur des entités consolidées telles que la zone de Police, le CPAS, mais aussi toutes les asbl et autres comités de gestion qui nécessiteraient sans doute :

• une rationalisation de leur nombre
• une responsabilisation de leur autonomie par la voie d’un véritable contrat de gestion 
• et le redimensionnement des interventions communales de toute nature.

Sans oublier qu’en leur qualité d’entités consolidées dépendant du pouvoir local, ces entités ont les mêmes obligations en matière budgétaires et financières que la Commune.

Ces entités consolidées sont le CPAS, la zone de Police, les fabriques d’église et autres ASBL bénéficiaires de subsides. Ces entités ont été sollicitées de manière à ce qu’elles fournissent au plus tôt toutes données budgétaires et comptables, qui devront permettre à la commune de calculer objectivement et réellement sa balise d’investissements.

DEPENSES DE DETTE

Le montant total des dépenses de dettes s’élève à 1.297.695,47 € soit une légère diminution de 7.918,40 €. Ces dépenses représentent 11,83 % du total des dépenses ordinaires de l’exercice propre.

Cette rubrique du budget n’appelle donc pas de commentaire particulier ni en dépense ni en recette : légère diminution des charges de dette, même en tenant compte des derniers emprunts conclus et des prévisions en lien avec les nouveaux investissements dont le financement a été prévu par emprunt.

Les projets inscrits au service extraordinaire répondent à des besoins d’investissements concrets, réels et raisonnés en écho à la volonté de confectionner un budget-vérité.

En outre, le Collège a décidé d’exploiter une grande partie du boni cumulé des exercices antérieurs afin de constituer un prélèvement en vue de financer un grand nombre d’investissements.

La convergence de ces réflexions explique la réduction des charges de dettes puisque le nombre de projets financés par emprunt est lui aussi réduit sensiblement.

Sont obligatoirement inscrits, les intérêts des emprunts à contracter, pour financer les investissements extraordinaires prévus, et ce, à concurrence de 6 mois.

PRELEVEMENT

Le montant du prélèvement pour assurer l’équilibre du service extraordinaire s’élève à 311.081,83 €, qui consomme l'intégralité du boni global présumé.

RESULTAT GENERAL

Le résultat général du budget du service ordinaire se présente comme suit :

• Recettes :        10.968.803,32 €.
• Dépenses :      10.968.803,32 €.
• Boni :                               0,00 €.

Le résultat de l’exercice propre présente un boni de 235.980,79 €.

SERVICE EXTRAORDINAIRE

Le service extraordinaire se présente de cette manière :

• Recettes :        1.650.805,16 €.
• Dépenses :      1.650.805,16 €.

Les dépenses du service extraordinaire sont financées par :

• Emprunts à contracter :                           559.000,00 €        
• Prélèvement (sur Fonds de R.E) :           1.091.805,16 €                 

Au niveau du service extraordinaire, les dossiers subsidiés seront toujours, bien évidemment, retenus en priorité par le Collège.

Certains investissements extraordinaires prévus au budget de l’exercice 2022 ont été initiés durant l’année 2021. Le budget extraordinaire comprend donc de nouveaux projets d’investissement mais aussi les dossiers qui devaient être réalisés et finalisés en 2021, qui n’ont pas pu l’être et sont donc réinscrits en 2022.

II. Note de politique générale

Conformément à l’article L1123-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en séance du 26 juin 2019, le conseil communal a arrêté sa Déclaration de Politique Communale, qui s'articule autour de 9 thématiques transversales et fédératrices, avant l'adoption formelle d'un Programme Stratégique Transversal.

Fort des éléments financiers et budgétaires qui précèdent, le Collège communal souhaite voir finaliser ou concrétiser les dossiers suivants durant l’exercice 2022 (liste non exhaustive) :

1. Patrimoine

• Aménagement de la maison de village par l'équipement de mobilier et d'une cuisine : 77.000,00 €

2. Infrastructures routières

• Réfection de dalles béton : 493.000,00 €
• Acquisition de signalisation routière : 25.000,00 €

3. Bâtiments communaux

• Mise en conformité des installations électriques : 18.000,00 €
• Equipement du bâtiment de l'urbanisme par une cuisine : 5.000,00 €
• Auteur de projet pour l'aménagement du hall technique des travaux : 148.000,00 €

4. Etude hydrologique

• Le Collège communal reste toujours soucieux de poursuivre ses démarches en vue d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales sur l’entité afin de réduire les risques d’inondations.

5. Urbanisme

• En complément du traitement journalier des dossiers, le service de l’urbanisme se charge de l’application du Schéma de Développement Communal afin de fournir au Collège une ligne de conduite cohérente dans la délivrance des permis d’urbanisme, dans le respect des législations en la matière en constante évolution 
• Formation continue des agents en fonction de l’évolution constante de la législation de plus en plus spécifique

6. Affaires Economiques

• L’Agence de Développement Local, créée au 1er décembre 2008, maintient différents objectifs, soit de manière succinte :
  • réunir les acteurs locaux,
  • initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privé et associatif sur le territoire de la commune,
  • développer les potentiels locaux,
  • développer les synergies,
  • favoriser l’ancrage économique des entreprises et articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.
  • Développement de projets spécifiques : Week-End « Wallonie bienvenue » et les « Journées Découvertes Entreprises ».
  • Développement d’un projet pilote concernant le traitement spécifique des déchets agricoles,

Le Collège communal veut ainsi contribuer au redéploiement économique de la région liégeoise.

7. Enseignement

• Maintenir les charges P.O. réduites en fonction des besoins et les reconsidérer pour la rentrée de septembre 2022
• Achat de matériel informatique (722/742-53) : 15.000,00 €
• Achat de mobilier classiques et divers : 29.000,00 €
• Aménagement de deux plaines de jeux (721/721-60) : 30.000,00 €
• Revêtement de sol : 33.800,00 €
• Signalisation de l'école de Villers : 2.000,00 €
• Auteur de projet prévu pour le remplacement des châssis dans les implantations scolaires (72201/733-60 : 17.500,00 €)

8. Politique sociale

• Organisation de vacances pour les pensionnés, prépensionnés et handicapés avec intervention communale
• Annuellement, organisation d’un souper gratuit pour les personnes susvisées
• Octroi d’un chèque-commerce à l’occasion de la naissance et de l’adoption d’un enfant et organisation de la fête des parents
• Le Cyber-espace, géré dorénavant par le foyer culturel, continuera de recevoir les jeunes et les moins jeunes désireux de s’initier aux nouvelles technologies. Des plages horaires ont également été réservées aux demandeurs d’emploi,
• Mise en oeuvre du Salon de l'Emploi
• Faciliter les relations intergénérationnelles, les seniors représentant encore un capital remarquable de compétences et d’expériences qu’ils pourraient transmettre au profit des plus jeunes
• Assurer une bonne gestion des logements de transit
• Réflexion globale et définition d’une stratégie en matière de bien-être pour tous en ce compris les animaux
• Poursuite de la mise en oeuvre du Plan de Cohésion Sociale
• Organisation de la journée de la femme
• Poursuite de la commission consultative communale de la personne handicapée

9. Logement

• La Commune poursuit sa politique du logement afin d’inciter les propriétaires à rénover et à améliorer leurs biens. De cette manière, des logements de type acquisitif et locatif sont remis sur le marché immobilier
• Renforcer la synergie avec la société de logements du Service Public (SLSP)
• Renforcer la synergie avec le CPAS
• Fonctionnement et développement d’une Agence Immobilière Sociale (A.I.S.) pour assurer la prise en gestion des logements privés
• L’objectif du Collège est, toujours, de permettre à tout un chacun de trouver un logement décent
• Revêtement de sol dans un logement de transit (929/724-60 : 10.000,00 €)

10. Politique de la Jeunesse

• Des stages pour enfants et adolescents seront organisés pendant les vacances scolaires ainsi que des centres de jeux
• Comme chaque année, la Commune a prévu des crédits destinés à l’engagement de jeunes dans le cadre de l’opération « Eté solidaire ». Ces étudiants ont des missions différentes chaque année comme l’entretien des abris de bus, l’entretien des espaces verts,…,
• Développement d’un Conseil communal des Enfants. Structure de participation afin de leur permettre de développer une citoyenneté active par leur implication dans la vie locale. Encadrés par des animateurs, les jeunes conseillers, élus par leurs pairs, seront amenés à réaliser des projets d’intérêt collectif. Les CCE apparaissent également comme un lieu de parole et  d’échanges sur différents thèmes liés à la commune entre les élus adultes et les jeunes conseillers,
• Soutenir toutes les initiatives prises par les associations de jeunesse et autres associations qui se préoccupent des jeunes
• Mettre à disposition des infrastructures sportives et culturelles à coût raisonnable pour les actions entreprises par les associations de jeunesse
• Diffuser les informations pertinentes aux jeunes (permanences en lien avec les informations de l’Asbl Inforjeunes)
• Maintenir les aides financières aux associations de jeunesse
• Mise en oeuvre de la semaine de la lecture
• Mise en oeuvre du salon du jeu virtuel
• Festival de la marionnette
• Poursuite de l'opération "Mercredi des petits"
• Poursuite des activités liées à la "Parade de Noël"

11. Culture

• Des conférences à thème seront organisées
• Redynamisation du Foyer culturel en déterminant un planning adapté afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces installations
• Fonctionnement d’un Conseil culturel
• Maintien des subsides aux associations culturelles de l’entité avec un accent mis sur les associations qui développent des activités au profit de la jeunesse ou qui compte parmi leur rang des jeunes
• Poursuite de l'opération "Semaine de la lecture"

12. Sports

• Dynamiser l’activité et l’action du Centre Sportif Local
• Maintenir les subsides aux clubs sportifs et des prix de location de la salle omnisports
• Développer un outil d’information plus performant sur les initiatives développées en matière sportives
• Continuer à entretenir et améliorer les infrastructures sportives existantes telles que la salle omnisports, les terrains sportifs extérieurs (football, tennis) et les plaines de jeux
• Soutenir les initiatives de réduction des coûts énergétiques du hall omnisports afin qu’une marge budgétaire plus importante puisse être consacrée à la promotion du sport
• Veiller à la sécurité des plaines de jeux
• Organiser l’une ou l’autre manifestation sportive de plus grande envergure (jogging, je cours pour ma forme,… etc.)
• Revêtement de sol d'une salle du hall omnisports : (764/723-60) : 9.000,00 €.

13. Cimetières

• Soucieux de la sécurité et du respect des nouvelles dispositions en matière de funérailles et sépultures, le Collège a prévu de faire exécuter les travaux à réaliser dans les différents cimetières :
  • création de loges pour le dépôt des déchets et de pierrailles
  • installation de columbariums et construction de caveaux (878/721-60 : 70.000,00 €)
  • création d'ossuaires et installation de stèles mémorielles près des parcelles de dispersion
  • végétalisation progressive des cimetières
  • gestion dynamique des cimetières (concessions en défaut d'entretien, concessions en état d'abandon, ...)
  • aménagement de l'allée du cimetière de Hognoul (87802/721-60 : 67.000,00 €)

14. Culte

• La Commune reste attentive aux besoins des différentes Fabriques d’Eglise. Néanmoins, les demandes seront étudiées avec la plus grande attention par les services communaux
• Rencontres opérationnelles avec les fabriques d'église pour programmer les travaux dans les bâtiments cultuels en fonction des priorités établies par l'auteur de projet
• Remplacement des projecteurs par des LED à l'église d'Awans (790/723-60 : 15.000,00 €)

15. Police - SECURITE

• Maintien de la dotation à la zone de Police
• Les contrôles de sécurité aux abords des écoles de l’entité et dans les plaines de jeux se poursuivront
• Politique de sécurité à poursuivre tout au long de l’exercice 2022, avec le concours de diverses autorités, sur la RN3
• Maintien du partenariat entre la Police et le service communal en ce qui concerne les amendes administratives
• acquisition de caméras de surveillance (33201/744-51 : 10.000,00 €)

16. MOBILITE

• Organisation d’une manifestation ayant pour thème « La semaine de la mobilité »
• Mise en œuvre du Plan Communal de Mobilité sur l’ensemble du territoire communal
• Investissement dans un projet "mobilité douce" (42112/731-60) : 210.000,00 €
• Investissement dans un projet "mobilité active" (42105/731-60) : 203.000,00 €
• Mise en place d'un schéma directeur cyclable

17. MULTICULTURALITE

• La politique d’octroi de subsides aux associations sera poursuivie (associations sportives, culturelles, patriotiques,…).

18. COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

• Particulièrement soucieux du sort réservé aux victimes de catastrophes naturelles, le Collège propose de prévoir le cas échéant des crédits pour aider les populations en difficulté,
• Le service administratif continue d’être le relai entre le monde associatif [local] et les populations en difficulté, lorsque ces associations recherchent du matériel dépareillé ou déclassé afin d’équiper des structures (écoles, hôpitaux,…) dans les pays ciblés.

20. ETAT CIVIL – POPULATION

• Le service de l'Etat Civil et de la Population souhaite poursuive la mise en place de la "gestion dynamique" des cimetières, comme indiqué dans le décret de 2009, en collaboration avec les différents services communaux concernés (Environnement et Travaux) : information à la population (nouveaux règlements), création d'ossuaires, récupération de sépultures à l'état d'abandon en priorité dans le cimetière d'Awans et dans l'ancien cimetière d'Othée.
• Concernant les permis de conduire, le service de l'Etat civil et de la Population poursuit la délivrance du permis au format carte bancaire et procédera progressivement au remplacement des permis anciens modèles  

21. RURALITE

• Soucieux de préserver le caractère rural de certains villages de l’entité, le Collège poursuivra « l’Opération de Développement Rural » en collaboration avec la Fondation Rurale de Wallonie. Dans ce cadre, une commission locale de développement rural sera renouvelée et continuera de se pencher essentiellement sur des problèmes liés à la ruralité,
• Mise en œuvre du Plan Communal de Développement Rural (PCDR).

22. LUTTE CONTRE LES INCIVILITES

• Une réflexion globale sur la politique à mener en matière de lutte contre toutes les incivilités (RGPA et Environnement) est poursuivie.

23. ENVIRONNEMENT

• Sensibilisation à la protection de l’environnement via des actions visant à faire connaître et à améliorer la biodiversité de la Commune d’Awans (semaine de l’arbre, semaine sans pesticide, conférences, visite des Marnières, suivi des populations d’hirondelles,…)
• Suivi et optimalisation de la gestion des déchets par une rationalisation et une mutualisation des collectes des déchets (collecte des déchets verts du samedi, collectes des cartouches et des produits dangereux,…),
• Suivi de l’actualité environnementale, sélection de sujets à mettre en avant et actions concrètes (opération Earth Hour,…)
• Création d’un « guichet de l’environnement » afin de renseigner la population quant aux actions environnementales communales, régionales et fédérales
• Faire découvrir le patrimoine environnemental de la Commune par l’organisation de circuit de balades pédestres et cyclistes
• L’information à la population sur la gestion des déchets est une priorité du service de l’environnement. Un accompagnement didactique continuera d’être proposé aux habitants
• Renouvellement d’activités précédemment organisées (plan communal, Eté solidaire, dératisation, …)
• Développement d’activités en partenariat avec le contrat Rivière
• Développement d’actions (notamment destinées aux enfants des écoles fondamentales) en partenariat avec Intradel,
• Continuité de la mission de service public « Propreté publique »
• Aménagement du bois du curé (87901/721-60 : 17.000,00 €)

Article 2 : La situation de l’administration et des affaires de la Commune ainsi que tous les éléments utiles d’information font partie d’un autre document qui sera, également, joint au projet de budget.