Finances - Contrôle de l’utilisation des trophées sportifs pour l’exercice 2021 - Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (2004) tel que modifié et notamment les articles :

•  L1122-30 qui prescrit entre autres que le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure,
•  L3331-1 et suivants relatifs au contrôle de l’octroi et de l’emploi    de certaines subventions accordées par la Commune ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi de l’emploi de certaines subventions ;

Vu la loi sur les associations sans but lucratif, et autres, telle que modifiée à ce jour et ses arrêtés d’exécution ;

Vu le décret du 22 novembre 2007, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions de Monsieur le Ministre Paul FURLAN en charge des Pouvoirs locaux et de la Ville ;

Attendu qu’il s’indique de préciser les fins pour lesquelles les subventions ont été octroyées ;

Attendu que la législation en vigueur impose aux communes le contrôle de l’utilisation de toute subvention de quelque nature que ce soit ;

Vu la délibération du Conseil communal du 22 février 2011 décidant d’octroyer une subvention d’un montant de 50 € aux clubs ou associations qui en font la demande en vue de récompenser les participants aux diverses activités et qui devra être utilisée uniquement dans ce cadre ;

Attendu que ladite subvention ne sera octroyée qu’une seule fois par an aux clubs demandeurs ;

Attendu, par ailleurs, que le Collège communal se réserve le droit d’examiner le bien fondé de la demande de subside ;

Vu la délibération du Collège communal du 2 septembre 2021 octroyant un trophée d’une valeur de 50 € à l’association suivante :

• « Ecuries du Tige » : pour la remise d’un trophée lors du concours de jumping organisé le 12/09/2021 ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l’unanimité :

Article 1 : La subvention octroyée par la Commune d’AWANS à l’association « Ecuries du Tige »  pour l’exercice 2021 a été dûment justifiée par la réception de la facture attestant de l’achat de trophées destinés à récompenser les participants lors du concours de jumping.

CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente décision

Copie de la présente délibération est transmise pour disposition et suites adéquates à la Directrice financière ainsi qu’au service des finances pour suites utiles.