Finances - Le Grand Liège - Contrôle de la subvention octroyée en 2021 - Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (2004) tel que modifié et notamment l’article L1122-30 qui prescrit entre autres que le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure ;

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;

Vu également les articles L3331-1 et suivants dudit Code relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions accordées par la Commune ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions de Monsieur le Ministre Paul FURLAN en charge des Pouvoirs locaux et de la Ville ;

Attendu qu’il s’indique de préciser les fins pour lesquelles les subventions ont été octroyées ;

Attendu que la législation en vigueur impose aux communes le contrôle de l’utilisation de toute subvention de quelque nature qu’elle soit ;

Vu la demande du 03 février 2021 de l'association "Le Grand Liège" sollicitant de la Commune d’Awans une subvention d’un montant de 100,00 € ;

Attendu que la subvention est demandée dans le but d’assurer le développement et la promotion de la Province de Liège ainsi que l'affirmation du rôle de Liège comme métropole au sein de la Wallonie, de l'Euregio et de l'Europe ;

Vu la délibération du Conseil communal du 23 février 2021 décidant :

• d’octroyer une subvention d’un montant de 100,00 € à l’association « Le Grand Liège » dont le siège social est situé Place Saint Michel, 80, 4000 Liège. La subvention sera versée au compte bancaire BE43 0682 3495 0801 ouvert au nom de l’association.
• la subvention est destinée à assurer la prise en charge d’une partie des frais de fonctionnement  de l’ASBL dans le cadre de ses démarches pour assurer le développement et la promotion de la Province de Liège ainsi que l’affirmation du rôle de Liège comme métropole au sein de la Wallonie, de l’Eurégio et de l’Europe.
• de financer cette dépense au moyen des crédits inscrits à l’article 76205/332-02 du budget ordinaire de l’exercice 2021.
• d’arrêter les règles de contrôle de l’utilisation de la subvention au travers des activités organisées par ladite association ;

Vu les documents fournis par l’association, tirés de son site internet officiel ;

Attendu qu’il ressort desdits documents que des conférences ont été réalisées aux dates suivantes :

• le 10 septembre 2021 : Cours-conférence « La Recherche fondamentale au service des maladies »
• le 27 octobre 2021 : Cours-conférence « Pour un numérique (matériels et logiciels) avec durabilité et sobriété partout : du streaming à la 5G »
• le 16 novembre 2021 : Conférence du Grand-Liège « Joe Biden : Quelques changements dans la continuité »
• le 09 décembre 2021 : Conférence du Grand-Liège « Les valeurs européennes » ;

Attendu que les informations reçues représentent des justificatifs suffisants de l’utilisation de la subvention octroyée à l’ASBL « Le Grand Liège » pour l’année 2021;

Sur la proposition du Collège Communal ;

DECIDE à l’unanimité,

Article 1er : La subvention de 100,00 €, accordée à l’ASBL « Le Grand Liège » a été dûment justifiée au travers des documents attestant de la tenue de différentes conférences.

Article 2 : De transmettre la présente délibération au service des Finances et à Madame la Directrice financière pour disposition et suite adéquate.

CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente décision.