Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l’article L1122-30 qui prescrit notamment que le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure;
Vu sa délibération du Conseil Communal de mars 2026 portant sur la décision d’organiser des Centres de jeux de vacances durant les vacances scolaires d’été ;
Considérant que l’encadrement de ces centres doit être assuré par des moniteurs engagés par l’Administration communale pour une période déterminée allant de 1 à 5 semaines ;
Considérant que près de 40 enfants par semaine sont habituellement inscrits et qu’il convient de prévoir minimum 5 moniteurs par semaine;
Considérant que la législation sur l'engagement des moniteurs ne permet pas de désigner les moniteurs pour plus de 25 jours ouvrables par année;
Considérant que les crédits suffisants seront prévus aux articles 761/124-22, 761/124-02, 761/124-02 et 761/111-01 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 ;
A l’unanimité des membres votants,
DECIDE :
Article 1. Les moniteurs seront recrutés par avis. Cet avis sera diffusé par tous les canaux de communication ainsi qu'auprès des moniteurs recrutés les années précédentes et qui ont satisfait aux exigences de celle-ci.
Article 2. Les moniteurs seront désignés par le Collège communal, pour une durée maximale de 25 jours par année civile, pour autant qu’ils remplissent toutes les conditions suivantes :
- Les moniteurs chargés d'assurer ces prestations devront être en possession du brevet de moniteur (trice) de centres de jeux de vacances OU être en possession du diplôme/ être en cours de formation d’instituteur (trice) maternel ou primaire/ professeur (re) d'éducation physique/ éducateur OU justifier d’une expérience significative dans l’animation et la prise en charge d’enfants.
- les moniteurs devront être âgés de 17 ans minimum
- Les candidats devront produire un extrait de casier judiciaire, modèle 2, préalablement à leur entrée en fonction
- Les candidats devront également produire un certificat médical datant de moins de six mois, attestant que leur état de santé ne peut mettre en danger celui des enfants et collègues;
- Les candidats participeront à une réunion de sélection - en avril 2026 - réunion obligatoire au cours de laquelle ils devront mettre en avant leurs compétences en présentant des animations spécifiques. Cette réunion n’est pas rémunérée ;
- Les moniteurs sélectionnés devront participer aux trois jours préparatoires. Ces trois jours préparatoires sont rémunérés ;
Article 3. La rémunération horaire des moniteurs chargés d'assurer les prestations dans le cadre des Centres de jeux de vacances, est fixée selon la moyenne établie au sein de la CP 300 Conseil National du Travail (12,43 euros en 01/26 dans un régime hebdomadaire de 40 heures).
Article 4. Les moniteurs et les enfants seront couverts par une police d'assurance de responsabilité civile et risques d'accidents.
Article 5. Les crédits sont prévus aux articles 761/124-22, 761/124-02, 761/124-02 et 761/111-01 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026.
CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente décision.
Copie de la présente délibération est communiquée à la Directrice Financière, pour information ainsi qu’au Service de la Jeunesse, pour disposition et suite adéquate.