Jeunesse - Centres de jeux de vacances 2026 - Modalités d'organisation - Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié, et notamment l’article L1122-30 qui prescrit notamment que "Le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure".

Vu le Code de Démocratie Locale et de Décentralisation, tel que modifié, et notamment son article L-1124-44 § 2 qui précise que « Sous sa seule responsabilité, le Collège communal peut charger certains agents communaux, pour autant qu'elle soit accessoire à l'exercice de leurs fonctions, de la perception de recettes en espèces, au moment où le droit à la recette est établi. […]. Ils versent à la Directrice Financière, journellement ou à de courts intervalles de temps, le montant intégral de leurs perceptions, selon les directives qu'il leur donne et en les justifiant par un état de recouvrement détaillé par article budgétaire. »

Considérant que, durant la période des vacances scolaires, il est opportun de proposer une offre d’animations encadrées à de nombreux enfants, dont les parents sont tenus par des occupations professionnelles.

Considérant que les différents stages organisés durant cette période ne sont pas accessibles à tous les enfants pour des raisons financières ;

Considérant que l'Administration Communale d'Awans peut disposer de l'installation de l'école communale implantation Othée ;

Considérant que les implantations scolaires à Othée sont à même d’accueillir tous les enfants désireux de participer aux Centres de jeux de vacances ;

Considérant qu'en créant des Centres de jeux de vacances, les enfants pourront, sous la surveillance de moniteurs qualifiés, bénéficier des avantages offerts par des installations situées dans un cadre agréable et à l'abri des dangers de la circulation;

Considérant que les crédits suffisants seront prévus aux articles 761/124-22, 761/124-02, 761/124-06 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026 qui feront éventuellement l’objet d’un ajustement par voie de modifications budgétaires si nécessaire ;

Sur proposition du Collège communal,

A l'unanimité des membres votants,

DECIDE :

 D'organiser un centre communal de jeux de vacances du 6 juillet au 7 août 2026 :

• à l'école primaire d'Othée pour les enfants de 6 à 14 ans.

Article 2 :  Tous les enfants participants devront être domiciliés sur le territoire de la Commune ou être inscrits dans une école située sur le territoire de la Commune (attestation de l’école faisant foi). La seule exception à cette règle vaut pour le parent, domicilié sur la Commune, qui a la garde de son enfant mais que celui-ci n’est pas domicilié avec lui (Vérification via le registre national).

Article 3 :  De réclamer aux parents des enfants, quelque soit le nombre de jour de présence de l'enfant, un forfait de 10€ par semaine d'animation et une participation spécifique pourra être demandée pour les excursions. Ce forfait n'est pas remboursable en cas d'absence de l'enfant. Le payement de cette somme doit se faire par virement bancaire sur le compte communal ou en main propre;

Article 4 :   Le Collège communal désignera les animateurs/moniteurs qui encadreront les enfants sur base de leurs compétences et expériences dans l’animation d’enfants.

Article 5 :  Chaque semaine, une sortie/excursion sera organisée. Les lieux et activités seront choisis en fonction du thème des animations, des activités disponibles et de la météo.

Article 8:   En fonction des sorties souhaitées, il sera possible de prévoir un car pour le transport des enfants dans la limite des crédits disponibles.

Article 8 :  Les moniteurs et les enfants seront couverts par une police d'assurance de responsabilité civile et risques d'accidents.

Article 9 : Les crédits suffisants seront prévus aux articles 761/124-22, 761/124-02, 761/124-06 du service ordinaire du budget de l’exercice 2026.

CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente décision et de prendre toutes les mesures complémentaires nécessaires aux bonnes gestion et organisation de l’activité.

Copie de la présente délibération est communiquée au Service de la Jeunesse, pour disposition et suite adéquate.