Environnement - Contrat de Rivière - Plan d'actions 2023-2025 - Décision

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié ;

Attendu que la commune d'Awans est membre de l’ASBL « Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents » ;

Vu que lors des inventaires de terrain réalisés par la cellule de coordination, une liste des points noirs rencontrés sur les cours d’eau a été établie (51 observations dont 14 sont considérées comme points noirs prioritaires);

Sachant que le programme d’actions du Contrat de Rivière a pour objectif de définir, avec les différents partenaires, un programme visant à restaurer et valoriser les richesses des rivières ;

Vu que le programme d’actions 2020-2022 du CRMA signé en mars 2020 par l’ensemble des partenaires doit être actualisé pour le nouveau programme triennal 2023-2025 ;

Considérant que le programme d’actions 2023-2025 constitue la synthèse des engagements spécifiques à chaque partenaire sur des actions concrètes ;

Vu la liste d’actions à entreprendre proposées par le Collège communal;

Considérant que le crédit permettant la subvention du Contrat annuel estimé à 3.000 euros sera inscrit au budget ordinaire de l'exercice 2023, à l'article 87901/332-01 et que des crédits seront également inscrits au budget communal des exercices 2024 et 2025 ;

A l'unanimité de membres votants,

DECIDE :

Article 1 : d’arrêter la liste d’actions communale du programme d’actions 2023-2025 à entreprendre, à savoir :

Numéro de l'action	Intitulé Action	Description de l'action	Nature	Thème
1	Sensibiliser les habitants de la rue des champs à leurs obligations en matière d’assainissement autonome	Courrier expliquant la réglementation et les primes existantes avec lien vers le site monépuration.be	Sensibilisation - contrôle	Assainissement autonome des eaux usées
2	Surveiller régulièrement l'envasement du bassin d'orage situé sur le Roua (Thys) et procéder aux réparations nécessaires au niveau de son exutoire		Contrôle - Gestion	Assainissement collectif des eaux usées
3	Inscrire les préposés au nettoyage à la formation à l'impact des produits d'entretien sur leur santé et l'environnement proposée par le CRMA	Programme de formation complet établi par le CRMA en 2021/2022	Information - Formation	Assainissement collectif des eaux usées
4	Poursuivre la sensibilisation des différents publics (monde agricole, professionnels et habitants) aux risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires, tant sur la santé que sur l'environnement	Courrier type disponible auprès du CRMA	Sensibilisation - information	Pesticides
5	Réaliser les travaux de lutte contre les inondations (et coulées boueuses) dans le cadre du droit de tirage (octroyé par la Ministre Tellier en décembre 2021)	soutien régional aux autorités communales pour la mise en œuvre et le renforcement de projets de prévention de protection de préparation et d'analyse post-crise face aux risques d'inondations	Travaux - Étude	Gestion des inondations
6	Désigner un gestionnaire des dossiers "inondation" qui participe régulièrement aux réunions de CTSBH organisées par le SPW et qui assure le suivi des mesures inscrites au PGRI par la commune	Il est important d'avoir une seule personne de référence pour assurer le suivi lors des réunions de CTSBH	Politique - administratif	Gestion de crise et apprentissage - Autres réparations et révision
7	Envoyer un courrier personnalisé aux riverains entreposant leurs déchets verts et tontes de pelouse en crête de berge au niveau de la rue Raymond Bauwin - dans un but d'information, proposer la visite du chargé de mission du CRMA - en l'absence d'évolution positive, faire intervenir la police ou autorité compétente	Courrier type disponible auprès du CRMA.	Communication - sensibilisation - répression	Déchet
8	Organiser le nettoyage de cours d'eau (Services communaux, BeWapp, unités Scouts, Été solidaire…)	Grand Roua, Roua (Thys)	Coordination - Travaux	Déchet
9	Vérifier l'état de dégradation du pertuis proche de la rue d'Oupeye sur le Grand Roua et réaliser les travaux nécessaires	Retirer la dalle amont du pertuis qui est tombée dans le cours d'eau et vérifier la stabilité du pertuis	Étude -Travaux	Ouvrage
10	Vérifier l'état de dégradation du chemin partant de la rue "Aux Marnières" (frontière linguistique) et longeant le Grand Roua et réaliser les travaux nécessaires	Aménager la zone d'évacuation des eaux de ruissellement au niveau du point Mv0671. Celle-ci crée une encoche d'érosion qui risque de déstabiliser la route.	Étude -Travaux	Ouvrage
11	Vérifier l'état de dégradation du parapet du pertuis au niveau de la rue "Au Trou des Renards" et réaliser les travaux nécessaires	Le parapet du pertuis est en mauvais état et menace de s'effondrer dans le cours d'eau	Étude -Travaux	Ouvrage
12	Engagement moral des communes partenaires du CRMA et affluents à financer partiellement son fonctionnement.	Le montant doit figurer dans la délibé de CC	Subside	Subside communes

Article 2 : d’informer et sensibiliser les citoyens sur l’impact de leurs comportements sur la qualité de l’eau de nos rivières (déchets, pesticides, eaux usées…) ;

Article 3 : de prévoir les budgets nécessaires à la réalisation de ces actions dans les délais fixés dans le programme;

Article 4 : de prévoir un budget annuel pour la subvention du Contrat de Rivière estimé à 3.000 € , pour la période couverte par le programme d’actions 2023-2025 dont l'article budgétaire 87901/332-01, à savoir, 2023, 2024 et 2025.

Article 5 : de transmettre la présente délibération en 2 exemplaires à l’ASBL « Contrat de Rivière Meuse Aval et affluents » à 4520 Wanze, Place Faniel n°8, ainsi qu'à Madame Nathalie JACQUEMIN, Directrice financière de la Commune d'Awans pour disposition et suites utiles ;

CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente décision.