Finances - Tutelle A.S.B.L. - "A.D.L. AWANS" - Comptes de l'exercice 2021 - Avis - Décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (2004) tel que modifié et notamment les articles :

• L1122-30 qui prescrit entre autres que le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure,
• L3331-1 et suivants relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions accordées par la Commune ;

Vu le décret du 22 novembre 2007, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi sur les associations sans but lucratif telle que modifiée à ce jour et ses arrêtés d’exécution ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 août 2008 arrêtant les termes de la convention d'occupation avec l'A.S.B.L. "ADL AWANS" ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 août 2008 arrêtant les statuts de l'A.S.B.L. "A.D.L. AWANS " située rue Louis Germeaux, 12 à 4342 AWANS, complétée en son article 2 par la délibération du Conseil communal du 29 juin 2010 ;

Considérant que l’article 24 desdits statuts, modifié par la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2013, stipule que « les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le plan d'action au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, ainsi qu'un rapport d'activités seront communiqués pour avis au conseil communal annuellement suite à leur approbation par l'Assemblée générale »;

Vu les comptes de l'exercice 2021 de l’ASBL ADL Awans, établis par la SPRL CLW Associates Brabant ;

Attendu que lesdits comptes ont été approuvés par l’Assemblée générale de l’association le 21 mars 2022 sur base :

• de la décision du conseil d’administration du 07 mars 2022 arrêtant lesdits comptes
• du rapport des vérificateurs aux comptes
• de la présentation effectuée par le comptable et l’agent
• d’éventuelles questions posées ;

Attendu que la législation en vigueur impose à la Commune le contrôle de l'utilisation de toute subvention de quelque nature que ce soit ;

Considérant que les comptes susvisés reprennent en recettes, les subventions de la Région wallonne et de la Commune d’Awans et les participations aux manifestations;

Considérant que les dépenses concernent en majorité des frais de rémunérations, des frais de fonctionnement et des honoraires ;

Attendu que la Commune a versé à ladite ASBL, pour l’exercice 2021, un montant en numéraire de 55.920,00 € ;

Attendu qu’est joint aux comptes le rapport de vérification des comptes de l’exercice 2021 signé par Messieurs TEXTE MASQUÉ | RGPD, vérificateurs ;

Attendu qu’il ressort de ce rapport que :

• la vérification des comptes de l’ASBL a eu lieu le 11 mars 2022 au siège social de l’association en présence de Messieurs TEXTE MASQUÉ | RGPD Coordinateur de l’ADL, TEXTE MASQUÉ | RGPD, Comptable,
• l’ensemble des documents comptables (extraits de compte, bilan, relevé des recettes et des dépenses) a été présenté
• les opérations comptables ainsi que les justificatifs ont été vérifiées,
• les recettes sont quasiment composées de subsides,
• les dépenses sont principalement des charges salariales,
• aucune irrégularité n’a pu être constatée,
• les comptes pouvaient être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale,
• le seul compte bancaire de l’association affiche un solde de 55.843,54 € au 1/01/2021 et de 42.071,66 € au 01/01/2022 ;

Attendu que les comptes se clôturent de la manière suivante :

• dépenses : 139.840,29 €
• recettes : 127.346,75 €
• mali : 12.493,54 €

Attendu qu’il ressort de l’analyse des documents présentés que la comptabilité est tenue avec soin ;

Attendu, dès lors, que rien ne s’oppose à émettre un avis favorable sur les comptes de l’exercice 2021 tels que présentés par l’Agence de Développement Local d’Awans ;

Compte tenu de ce qui précède, sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l’unanimité des membres votants

Article 1 : D’émettre un avis favorable sur les comptes de l'exercice 2021 de l'ASBL "ADL AWANS " qui s'établissent comme suit :

• dépenses : 139.840,29 €
• recettes : 127.346,75 €
• mali : 12.493,54 €

CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente décision.

Copie de la présente délibération est transmise à la Directrice financière ainsi qu’aux représentants de l’A.S.B.L. pour disposition et suites adéquates.