Finances - Tutelle A.S.B.L - A.D.L Awans - Rapport d'activités 2021 - Plan d'actions - Avis - Décision

Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;

Vu la loi sur les associations sans but lucratif telle que modifiée à ce jour et ses arrêtés d'exécution ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (2004) tel que modifié et notamment les articles :

-           L1122-30 qui prescrit entre autres que le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure,

-           L3331-1 et suivants relatifs au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions accordées par la Commune ;

Vu le décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions de Monsieur le Ministre Paul FURLAN en charge des Pouvoirs locaux et de la Ville ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 août 2008 arrêtant les statuts de l'A.S.B.L "A.D.L. AWANS" ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 juin 2010 approuvant les modifications auxdits statuts ;

Vu la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2013 approuvant les coordinations desdits statuts ;

Attendu que l’article 24 des statuts susvisés tel que modifiés par la délibération du Conseil communal du 26 novembre 2013 susmentionnée, précise que le rapport d’activités sera communiqué pour avis au Conseil communal suite à son approbation par l’Assemblée générale ;

Vu le rapport d'activités 2021 de l'A.S.B.L. "A.D.L. AWANS" tel que présenté et transmis à l’administration communale ;

Attendu que le rapport d’activités reprend de manière détaillée les actions menées par l’ADL notamment :

• Amélioration de la diffusion et du graphisme de la Newsletter de l’ADL
• Réalisation d’un nouveau site internet de l’ADL
• Fortifier la présence de l’agence sur Instagram
• Lancement de l’agence sur Youtube
• Relance des ateliers pratiques à destination des commerçants
• Séances d’informations communes et régulières avec l’ADL d’Ans et les services-clubs voisins
• Création du premier Webinaire inter-ADL mutualisé en 2020
• Participation au salon Job Wanted
• Aide à la réalisation d’une enquête spécifique chez les employeurs
• Analyse des opportunités économiques spécifiques
• Relance d’une dynamique commerciale commune
• Calendrier non-concurrentiel entre les différents pôles locaux
• Aide à l’implantation de nouvelles cellules commerciales
• Aide à la réalisation d’un plan stratégique et commercial par un organisme externe
• Standardisation des documents internes à l’ADL
• Aide à la mise en œuvre des terrains ciblés par le RUE de 2016
• Accompagnement au développement de l’aéroport de Bierset limitrophe du territoire communal
• Accompagnement à la création d’un centre thermal local dans une ferme abandonnée
• Aide à l’implantation d’une minoterie au cœur du village de Villers-l’Evêque
• Lancement d’un label awansois
• Aide à la création et à l’animation d’une commission agricole
• Maintien et amélioration du concours « Awans fête Noël » et du chéquier professionnel « Awans en Avant »
• Lancement et pérennisation des jours fous à Awans
• Aide à la mise en place de la maison d’hôtes à Awans et à Hognoul
• Aide au lancement d’un projet de parcours d’artistes sur la localité
• Subside exceptionnel octroyé aux métiers de contact ;

Attendu que l’ADL a transmis son plan d’actions reprenant une liste des priorités, à savoir :

1. Favoriser la dynamique locale et l’emploi
2. Développer le potentiel territorial de l’entité et des environs
3. Développer l’image de la Commune d’Awans comme destination touristique (shopping, gastronomique, ludique, patrimoniale)
4. Initiatives créées à la suite du coronavirus

Attendu que les tableaux récapitulatifs commentent les objectifs à atteindre et les actions à mener pour mettre en œuvre les priorités ;

Vu les décisions du 21 mars 2022 de son Assemblée générale approuvant le rapport d’activités 2020 après :

• une présentation effectuée par l’agent,
• avoir laissé la possibilité aux éventuelles questions,
• les réponses apportées à toutes les remarques formulées ;

Attendu que rien ne s’oppose à émettre un avis favorable sur le rapport présenté et le plan d’actions;

Sur la proposition du Collège Communal ;

DECIDE à l'unanimité des membres votants :

Article unique : D’émettre un avis favorable :

• sur le rapport d’activités de l’exercice 2021 de l’A.S.B.L. « A.D.L. AWANS »
• sur le plan d’actions au sens de l'article 4 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subvention aux agences de développement local  de l'A.S.B.L. "A.D.L. AWANS".

CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente décision.

Copie de la présente délibération est transmise à la Directrice financière ainsi qu’aux représentants de l’ASBL pour disposition et suites adéquates.