Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (2004) tel que modifié et notamment l’article L1122-30 qui prescrit entre autres que le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure ;
Vu également les articles L3331-1 et suivants dudit Code relatifs au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions accordées par la Commune ;
Vu le décret du 22 novembre 2007, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la loi sur les associations sans but lucratif, et autres, telle que modifiée à ce jour et ses arrêtés d’exécution ;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2015 arrêtant les termes de la convention d’occupation avec l’association ‘’Maison de la Laïcité AWANS’’ ;
Vu le budget de l’exercice 2022 de l’ASBL « Maison de la Laïcité » ;
Considérant que ledit budget laisse apparaître en dépenses, des frais de cotisations, d’assurances, d’achat de matériel, de frais postaux, des montants destinés au paiement de publications, liées à des activités, …;
Considérant que ledit budget laisse apparaître en recettes, des montants relatifs aux subsides, cotisations, quote-part de participants aux excursions, un prélèvement pour garantir l’équilibre ;
Attendu que les dépenses prévues permettront un fonctionnement efficace pour une association de ce type ;
Considérant que rien ne s’oppose à l’approbation de l’acte proposé ;
En conséquence au vu de ce qui précède ;
Sur la proposition du Collège communal ;
DECIDE à l’unanimité ;
Article unique : D’approuver le budget de l’exercice 2022 de l’ASBL « Maison de la Laïcité d’AWANS » présentant un total :
- en recettes de 5.601,00 €
- en dépenses de 5.601,00 €
Copie de la présente décision sera transmise :
- au service des finances pour suites et dispositions utiles
- aux représentants de l’association
- à la directrice financière.
CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente décision.