Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (2004) tel que modifié et notamment l’article L1122-30 qui prescrit entre autres que le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure ;
Vu également les articles L3331-1 et suivants dudit Code relatifs au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions accordées par la Commune ;
Vu le décret du 22 novembre 2007, modifiant certaines dispositions du Code la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la loi sur les associations sans but lucratif, et autres, telle que modifiée à ce jour et ses arrêtés d’exécution ;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 juin 2015 arrêtant les termes de la convention d’occupation avec l’association « Laïcité AWANS » ;
Vu les documents transmis par l’association « Maison de la Laïcité Awans » et notamment le tableau reprenant les dépenses et recettes de l’exercice 2021 ;
Attendu que les recettes de l’exercice 2021 de l’association susvisée concernent principalement des cotisations, des subsides, des intérêts de compte ;
Attendu que les dépenses de l’exercice 2021 de l’association susvisée concernent des frais d’assurance, de cotisations, de matériel, de périodiques, d’intendance ;
Attendu que la situation financière de l’association se clôture, au 31 décembre 2021 par un solde de 33.104,45 € qui se répartit comme suit :
- 9.852,23 € sur le compte à vue,
- 23.252,22 € sur le compte épargne ;
Attendu qu’était annexé aux comptes le rapport de l’exercice 2021 des vérificatrices aux comptes Mesdames TEXTE MASQUÉ | RGPD ;
Attendu qu’il ressort dudit rapport que :
- les vérificatrices ont examiné et vérifié les comptes de l’association le 08 mars 2022 :
- les vérificatrices ont reçu toutes les explications et qu’elles ont procédé à des sondages et autres examens plus attentifs des pièces justificatives,
- la concordance des comptes financiers avec les extraits pour l’année 2021 a été vérifiée,
- la comptabilité parfaitement tenue permet aux vérificatrices d’approuver les comptes de la « Maison de la Laïcité AWANS » pour l’année 2021 ;
Attendu que les documents comptables ont été approuvés par l’Assemblée générale de l’association le 08 mars 2022 ;
Attendu que les documents présentés sont tenus avec soin et sérieux ;
Attendu qu’au vu de ce qui précède, rien ne s’oppose à l’approbation de l’acte proposé ;
En conséquence, au vu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège communal,
DECIDE, à l’unanimité des membres votants :
Article unique : D’approuver les comptes de l’exercice 2021 de l’ASBL « Maison de la Laïcité AWANS » qui s’établissent comme suit :
- recettes de l’exercice : 7.249,98 €
- dépenses de l’exercice : 3.682,95 €
- boni de l’exercice : 3.567,03 €
COPIE de la présente délibération sera transmise aux représentants de l’association, à la directrice financière et au service des finances pour disposition et suites utiles.
CHARGE le Collège communal de l’exécution de la présente décision.