Finances - Tutelle Fabrique d'Eglise - FE Hognoul - Composition du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers - Prise d'acte
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, tel que modifié;
Vu les articles 9, 15, 16 et 17 du décret impérial du 30 décembre 1989 ;
Vu les articles 1 et 6 de l’arrêté royal du 12 mars 1849 ;
Vu l’article 1er de l’arrêté du Régent du 13 décembre 1944 ;
Vu le courrier du 9 mai 2022 émanant de Monsieur Pierre LOUSBERG, Président de la Fabrique d’église de Hognoul, faisant part du renouvellement des membres du Conseil de la Fabrique d’Eglise et du Bureau des Marguilliers de la Fabrique d'Eglise Saint-Pierre de Hognoul ;
PREND ACTE de la composition du Conseil de la Fabrique d’Eglise et du Bureau des Marguilliers à la date du 9 mai 2022 qui s’établit comme suit :
- Membres de droit :
- Monsieur l’Abbé, Fulbert MUJIKE NKULU MUNGA
- Monsieur Maurice BALDEWYNS, délégué du Bourgmestre
- Membres élus :
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- Monsieur Pierre LOUSBERG, Président du Conseil de Fabrique
- Madame Marie-Paule CAPELLEN-SCHMITZ, Secrétaire du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers
- Monsieur Olivier DUROSELLE, Trésorier
- Monsieur Michel CALEMBERT, Président du Bureau des Marguilliers
- Madame Monique CAMPA-NOEL.
Copie de la présente délibération sera transmise au service des finances pour suites et dispositions utiles.